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2 résultats pour « duplicata de la facture d'hospitalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03955_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il ne produit cependant, en ce qui concerne l'année 2011, qu'un duplicata d'ordonnance daté du 18 novembre 2011, une fiche de circulation à l'hôpital Saint-Louis du même mois de novembre, une feuille de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02094_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il en va de même de l'explication relative aux discordances entre les données extraites des fichiers et les notes papier correspondantes, selon laquelle l'édition des duplicatas ne pourrait être basée

Source officielle