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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'Algérie par les sociétés ASL Airlines et Transavia France ; - la décision du 17 février 2020 par laquelle la direction générale de l'aviation civile a rejeté sa candidature pour l'attribution des droits
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le report de ces secteurs n'implique, par lui-même, aucune ouverture à l'urbanisation et aucun octroi de droits à construire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En effet la décision précise notamment que l'entreprise a diffusé des listes d'emplois disponibles (puis lui a notamment proposé des postes en juillet 2020).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01366_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03079_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
situés sur le territoire national dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie ; - la réalité de l'absence de poste disponible en reclassement au sein de toutes les sociétés du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
situés sur le territoire national dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie ; - la réalité de l'absence de poste disponible en reclassement au sein de toutes les sociétés du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
situés sur le territoire national dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie ; - la réalité de l'absence de poste disponible en reclassement au sein de toutes les sociétés du
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01774_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01028_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que cette molécule est disponible en Côte d'Ivoire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05147_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
d’efficacité équivalentes sont disponibles.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04380_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La décision litigieuse comporte ainsi l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est fondée. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
; - la société Debonix n'a pas satisfait à son obligation de reclassement ; - elle a manqué à son obligation de loyauté dans la mesure où de nombreux postes qu'elle aurait pu accepter étaient disponibles
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02311_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle fait valoir que : - les premiers juges ont à bon droit considéré que le traitement dont elle bénéficie pour une pathologie rare et complexe n'est pas disponible en Algérie, ainsi que le montrent
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, et qu'au 24 octobre 2020, 143 postes étaient disponibles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00973_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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