Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : Mme B A et M.

E B, à Mme I B et à Mme K B la somme de 20 000 euros chacun en réparation des préjudices que leur a causé le décès de Mme C B à la suite de son accident survenu sur la voie publique le 15 décembre 2012

C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 150 000 euros chacun en réparation des préjudices résultant du

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, n'a pas produit d'observations.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU de Poitiers

, après déduction d'une provision d'un montant de 11 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut une somme de 6 534,15 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Pagnac, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubarry, représentant M. A.

A... subis en qualité d’ayant droit de Cyril A... et à titre personnel et à 13 500 euros chacun au titre des préjudices de Mme D... A... G..., M. E... A... et Mme C... A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

E G et à Mme K G la somme de 18 000 euros chacun, en réparation du préjudice que leur a causé la vaccination J le vaccin Panenza de leur fils et frère D, ou à titre subsidiaire, et avant dire droit, de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

où les séquelles auraient plusieurs causes, indiquer la part imputable à chacune d'elles et, notamment aux actes accomplis ou non accomplis, à l'exclusion des séquelles le cas échéant imputables à l'état