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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
des indemnités kilométriques en la calculant pour chaque patient depuis le domicile professionnel jusqu'à celui du patient et retour déduction fait de 2 km aller et de 2 km retour", le syndicat estimant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article L. 254-5 du même code : « Pour toute personne physique ou morale dont le domicile professionnel est situé sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00308_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
résidence algérien valable jusqu'au 23 juillet 2028, qui déclare sur l'honneur que son fils lui sert d'auxiliaire de vie, il n'établit cependant pas qu'aucune autre personne, et notamment un aide à domicile
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00941_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'Etat aux dépens ; Il soutient que : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité, dès lors que la proposition de rectification dont il fait l'objet ne lui a été adressée qu'à son domicile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02413_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mai 2025 et le 24 novembre 2025, la société Chail Distribution, représentée par la société civile professionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00477_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
cependant pas, alors que, selon le certificat médical du Dr A du18 septembre 2023 son mari souffre depuis plusieurs années d'une pathologie chronique, qu'aucune autre personne, et notamment un aide à domicile
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
part, il résulte de l’instruction que Mme F..., qui était totalement dépendante jusqu’à son décès, bénéficiait, chaque jour, de huit heures d’assistance apportée durant la journée par des aides à domicile
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01069_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lors de son audition, il a déclaré être sans domicile fixe, sans profession et sans ressources.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00590_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et la profession des parents.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02162_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La circonstance que l'acte de naissance dressé en transcription de ce jugement ne mentionne pas les âges, domiciles et professions de Mme B E et des témoins est par suite sans incidence.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
au débit de son compte courant d'associé ; - le montant des prélèvements sociaux attachés à l'imposition de la somme de 23 000 euros doit être dégrevé ; - les frais de télésurveillance de son domicile
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
n'ait été exprimée par exemple par des pleurs au moment des traumatismes " et précise " ces éléments nous inquiètent quant à l'éventualité de traumatismes non accidentels qui auraient donc eu lieu au domicile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04327_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les premiers juges ont relevé que si la requérante produit des fiches de paie et justifie ainsi travailler en tant qu'aide à domicile depuis octobre 2020, l'ancienneté insuffisante dans son emploi, de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 9 octobre 2018, le domicile et l'atelier professionnel de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02501_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par ailleurs, les mentions des nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance de l'intéressée qui figurent dans les actes dressés en 1998 et 2018 concordent, de même que les mentions des nom, prénom, domicile
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01908_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
De même, si ces certificats ne mentionnent ni l'identité ni la qualité du déclarant, pas plus que les dates et lieux de naissance des parents ni leur domicile et profession, le ministre de l'intérieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02331_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... avait déclaré être sans domicile fixe.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03199_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02344_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l'administration de l'association. / II.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01094_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il ressort du procès-verbal de son audition du 1er février 2023 à Lille qu'il est célibataire, sans enfant, sans domicile et sans profession, et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Algérie
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