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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
entrée récemment sur le territoire à la date de la décision et ne justifie pas d’une intégration significative dans la société française par la production de bulletins de salaire pour un emploi à domicile
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02799_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
spécialité du psychologue ayant recueilli la parole de l'enfant, de la célérité avec laquelle ont réagi tant les instances administratives que les instances judiciaires, et alors que trois incidents au domicile
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02075_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; 3° Une ou des visites au domicile du candidat ; () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Tarn, qui indique que les sapeurs-pompiers sont intervenus pour porter secours le lundi 1er août 2016 à 7h37 à Mme A, le Bourg, commune de Montirat, laisse penser que leur intervention a eu lieu au domicile
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22042_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C de son intention de mettre à sa charge le montant des contributions spéciale et forfaitaire prévues par les dispositions précitées a été présenté sans succès au domicile de l'appelant et a ensuite été
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00183_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
du 26 avril 2022, le tribunal judiciaire d'Amiens a jugé que l'autorité parentale était exercée conjointement par les deux parents déclarés de l'enfant, dont la résidence habituelle a été fixée au domicile
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B ait été reçue le 6 juin 2017 A la cheffe du centre médico-social de Carcassonne et A la cheffe de groupement, les services du département ont décidé de maintenir le placement des deux enfants au domicile
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
séances de kinésithérapie à domicile.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
que notamment le fait qu'un des enfants accueillis, âgé de 7 ans et présentant des troubles importants du comportement, ait effectué les trajets scolaires seul et se soit trouvé un jour devant le domicile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - l'appel est irrecevable, l'adresse mentionnée dans la requête ne constituant pas le domicile de l'appelante ; - la démolition des immeubles de l'ilot n'a pas endommagé l'immeuble
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
la demande a donné naissance à une autorisation tacite ; la notification de la décision de refus, le 17 novembre 2020, à la date de retrait du pli, douze jours après une première présentation à son domicile
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL02052_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
est également père de deux enfants mineures, de nationalité française, nées d’une précédente union, dont il exerce, à l’égard de l’une d’elles, le droit de garde à titre principal et qui réside au domicile
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02830_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01871_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00743_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il est contant qu'à la date de l'édiction de l'arrêté en litige, la communauté de vie avec son époux avait cessé, l'appelant ayant quitté le domicile conjugal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02109_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Enfin, la facture de l'opérateur Free est relative à une ligne de téléphonie mobile et ne saurait donc constituer un justificatif de domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, il ressort de l’ancien passeport de l’appelant que ce dernier est entré en France en 2018 muni d’un visa court séjour de type C.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01068_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
S'agissant de la domiciliation fiscale : 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il n’est pas établi ni même allégué par l’appelant que cette activité ne serait par lui exercé qu’à titre accessoire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00221_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Eu égard à la qualité de leur auteur et à leur caractère très peu circonstancié, ces attestations ne suffisent pas à renverser la présomption de domiciliation partagée des enfants de M.
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