B... produit des témoignages, notamment du propriétaire de l’appartement de Bourges, de sa fille et de la colocataire de celle-ci et des documents, notamment des factures d’achat de billets d’avion en

des avis d'imposition établis au titre des années 2014 et 2015 ; - la procédure d'homologation prévue par les articles 1658 et 1659 du code général des impôts n'a pas été respectée ; - les documents

L’administration fiscale a, alors, notifié aux intéressés, avec ce compte-rendu, les nouvelles conséquences financières en résultant pour eux.

A l'appui de son argumentation, l'administration fiscale a produit les pièces de la procédure comportant, notamment, les procès-verbaux d'audition de M.

L'arrêté en cause lui oppose qu'il ne produit que deux documents pour établir sa présence en 2018, puis peu de documents sur la période ultérieure à 2018.

Par une décision du 6 juillet 2018, l'administration fiscale a partiellement admis cette réclamation.

Il résulte de l'instruction, compte tenu des documents produits par l'administration le 12 septembre 2022, à savoir un état liquidatif intitulé " Indemnités Jours ARTT non pris " signé par le chef de

Il résulte de l'instruction, compte tenu des documents produits par l'administration le 12 septembre 2022, à savoir un état liquidatif intitulé " Indemnités Jours ARTT non pris " signé par le chef de service

assujettis au titre, respectivement, des années 2008, 2010, 2011 et 2012, d’une part, et 2011 et 2012, d’autre part ; 3°) de mettre en œuvre la procédure en inscription de faux à l’encontre d’un document

Enfin, il ressort des documents produits par l’administration qu’elle avait confié à une société un contrat de désinsectisation des locaux. Enfin, M.

à la police aux frontières à l'aéroport de Nantes ; de plus, les documents produits par l'administration ne permettent pas d'établir que les autorités suisses ont bien été informées du report du délai

Il soutient que : - contrairement à ce qui est avancé par l'administration, il ne saurait être déclaré comme étant en fuite au motif qu'il ne s'est pas présenté le 21 décembre 2021 à une convocation

impositions litigieuses ne comportent pas le nom du contribuable, ni l'année d'imposition, et indiquent un montant d'imposition complètement différent de celui figurant sur l'avis d'imposition ; les documents

Pour ce faire, l'administration a constitué un échantillon de cinq familles de produits (condiments, conserves, légumes frais, légumes secs et surgelés) au sein desquelles elle a sélectionné les produits

de son dossier fiscal intégral ; 4°) de mettre en œuvre la procédure en inscription de faux à l'encontre d'un document produit par l'administration fiscale ; 5°) de mettre à la charge de l'État une

dépenses déduites par la SCI Jade et Athéna, soit 45 322 euros en 2010 et 25 016 euros en 2011, à l'exception des dépenses de 3 749,48 euros en 2011 qui ont été estimées insuffisamment justifiées par les documents

document produit par l'administration. 5.

Afin de justifier cette évaluation, l'administration produit un tableau récapitulant les noms, services de rattachement et rémunérations des agents affectés à la reprise des données ainsi qu'un inventaire