AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA02610_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le tribunal administratif de Paris a maintenu les droits de taxe non dégrevés, par un jugement n° 1903289 du 9 juillet 2020, dont appel. 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de la Guadeloupe, suivant le raisonnement de l'administration fiscale, considère à tort que la société n'aurait été en droit de ne pas collecter la TVA sur le fondement de la doctrine administrative au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
administrative 3G-261 du 1er septembre 1998 qui prévoit que les négociants grossistes n'ont pas à être recherchés en paiement de la taxe ; lors de la création de sa nouvelle base doctrinale BOFIP en septembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Sur le terrain de la doctrine administrative : 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00101_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En quatrième lieu, la société Imagerie 114 ne peut utilement se prévaloir des énonciations du point n° 220 de la doctrine administrative exprimée au BOI-TVA-CHAMP-10-10-20-70-26122018 se rapportant aux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement no 2101920 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur le terrain de la doctrine : 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur le terrain de la doctrine administrative : 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur le bénéfice de la doctrine administrative : 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un jugement no 2004146 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
administrative publiée sous la référence BOI-RFPI-BASE-20-30-10, ainsi que les paragraphes n° 170 et n° 180 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-RFPI-SPEC-30-20-20 confortent leur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement no 1901623 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur le terrain de la doctrine administrative : 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article 268 du code de douanes dans sa rédaction applicable : " 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En ce qui concerne le bénéfice de la doctrine administrative : 14.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur le terrain de la doctrine administrative : 12.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
administrative publiée le 9 décembre 2008 au bulletin officiel des impôts sous la référence 4 H-7-08 et qui demeurent applicables aux années 2010 et 2011, selon lesquelles : " Contrairement aux SACI,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02345_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
celles qui ont été effectivement versées, au regard du principe de la comptabilité d’engagement applicable en matière d’impôt sur les sociétés ; - la doctrine administrative invoquée par la requérante
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02559_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur l'interprétation administrative de la loi fiscale : 4.
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