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2 793 résultats pour « docker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00519_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 5343-2 du code des transports : " Dans les ports mentionnés à l'article L. 5343-1, les ouvriers dockers sont : / 1° Les ouvriers dockers professionnels ; / 2° Les ouvriers dockers

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01962_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

règlement d'embauche des ouvriers dockers du port de La Rochelle, approuvé par arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 26 juin 1981, comme aux dockers occasionnels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02671_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

G en sa qualité de secrétaire du syndicat des dockers carte G et M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02870_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 26 novembre 1992.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02871_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 14 avril 1970 au 31 mai 2000.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02872_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 15 juillet 1970 au 28 février 2003.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02874_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 19 mars 1990.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02876_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 19 mars 1973 au 25 novembre 1992.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02203_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle d'octobre 1969 au 6 juin 1972 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 7 juin 1972 au 24 août 1992.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02231_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A C a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre 1969, en mars et août 1970, en décembre 1971, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 21 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02232_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1965, janvier 1968, décembre 1969, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 29 janvier 1970

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02200_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai, juin et septembre 1974 et en tant qu'ouvrier docker professionnel du 4 août 1976 au 19 août 1992.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02202_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

au 31 août 1992, puis en tant qu'ouvrier docker hautement qualifié pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma) du 1er septembre 1992 au 31 décembre 2002.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02217_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 6 août 1976 au 20 juillet 1992 puis en qualité d'agent de maîtrise (docker) du 21 juillet 1992 au 28 février 2013

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02226_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker du 1er avril 1971 au 31 mai 1974 puis en qualité d'ouvrier docker hautement qualifié du 15 juillet 1992 au 30 avril 2001 pour le compte de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01888_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

préjudice moral résultant de la carence fautive de l'Etat (ministre du travail) à ne pas mettre en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière de docker

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01890_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

2002 et 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02187_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et février 1968 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 février 1970 au 12 août

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02188_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B a été employé sur le port de Dunkerque Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et février 1968 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02192_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

1976 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 13 décembre 1976 au 12 novembre 1992.

Source officielle

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