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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00116_20221025
25 octobre 2022
C a été recruté le 28 avril 2009, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de distributeur de journaux et de prospectus par la société Médiapost.
5ème Chambre
DCA_21PA04242_20230607
7 juin 2023
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital [] ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
S'agissant de l'évaluation des revenus distribués : 8.
1ère Chambre
DCA_22VE00223_20240131
31 janvier 2024
S'agissant de revenus distribués, cette motivation peut résulter, soit de la reproduction de la teneur de la proposition de rectification adressée à la société distributrice, soit de la jonction de cette
DCA_21PA04240_20230607
DCA_24PA01767_20251218
18 décembre 2025
En particulier, elle relève, pour justifier l’imposition des revenus qu’elle a regardés comme distribués entre la mains de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
Sur l'appréhension des revenus distribués par M. E : 9.
DCA_24DA00290_20250320
20 mars 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique ".
2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ". 3.
1ère chambre
DCA_24TL01151_20260212
12 février 2026
A... : En ce qui concerne le fondement des revenus distribués rectifiés : 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
Il appartient donc à l'entreprise contrôlée de produire les bandes de caisse enregistreuse journalières, dites "tickets Z", qui totalisent en fin de journée toutes les recettes TTC enregistrées dans la
3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
Il a, à ce titre, souligné le défaut de conservation des bandes de caisse, le défaut de production de tickets Z et de ticket mensuels, l'absence de journal de caisse pour le suivi journalier des paiements
DCA_24DA00117_20250424
24 avril 2025
B, comme ayant bénéficié, à due concurrence, d'un revenu distribué imposable.
DCA_21VE00224_20221018
18 octobre 2022
Les revenus regardés comme distribués par les sociétés Hagil et Comptoir Montceau Or en 2011 ont été imposés entre les mains de M.
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes () ".
DCA_21VE00527_20230110
10 janvier 2023
Sont considérés comme revenus distribués : () 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ".
9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
B... s’est désigné comme bénéficiaire « pour l’ensemble de ces revenus réputés distribués ».
DCA_21TL24725_20231026
26 octobre 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts, qui, en vertu de l'article 108, est applicable aux revenus distribués par les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés : " 1.
DCA_22LY03332_20240229
29 février 2024
Dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a réintégré dans les revenus imposables de M. et Mme B, outre des indemnités journalières de sécurité sociale, d'une part, ces remboursements de
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