Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01332_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu restant en litige : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
arrêté individuel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... était compétent pour refuser la distraction des parcelles en cause du régime forestier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En vertu des dispositions de cet article applicables au présent litige, le taux de la taxe est modulé, pour les différents types de locaux concernés, en fonction de leur situation géographique, selon une
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En vertu des dispositions de cet article applicables au présent litige, le taux de la taxe est modulé, pour les différents types de locaux concernés, en fonction de leur situation géographique, selon une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01294_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressée pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation individuelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. " 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01033_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; 2° Aux litiges en matière de contributions directes, de taxes sur le chiffre d'affaires et de taxes assimilées ; 3° Aux litiges d'ordre individuel concernant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'agissant du dispositif individuel, la charte prévoit qu'il repose sur chaque utilisateur procédant à des traitements, avant toute réalisation d'un traitement phytopharmaceutique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01296_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation individuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01322_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de son indemnité spécifique de service eu égard à sa manière de servir, en application des dispositions de la délibération du 26 avril 2004, en procédant au versement de la prime en litige avec intérêts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01324_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de son indemnité spécifique de service eu égard à sa manière de servir, en application des dispositions de la délibération du 26 avril 2004, en procédant au versement de la prime en litige avec intérêts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01328_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation individuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01329_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation individuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01332_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation individuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01350_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de son indemnité spécifique de service eu égard à sa manière de servir, en application des dispositions de la délibération du 26 avril 2004, en procédant au versement de la prime en litige avec intérêts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01352_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation individuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01353_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation individuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01326_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation individuelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En vertu des dispositions de cet article applicables au présent litige, le taux de la taxe est modulé, pour les différents types de locaux concernés, en fonction de leur situation géographique, selon une
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