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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
annuels de noël au même moment que son adjoint dans l'intérêt du bon fonctionnement de la crèche et, d'autre part, qu'elle devait adopter un comportement adéquat à ses fonctions de directrice de crèche
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme B A, agent non titulaire, a été recrutée par un arrêté du 3 septembre 2014 par la commune de Fontenay-sous-Bois en qualité de puéricultrice, pour exercer les fonctions de directrice de crèche.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme A a assuré l'intérim de la direction de la crèche de Verdun en avril 2017 et a demandé son passage à temps plein. Elle a été nommée directrice de la crèche du Plateau à compter du 4 juillet 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00970_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Mme B, éducatrice de jeunes enfants, a été employée par la communauté de communes Bièvre Isère en qualité de directrice de crèche au centre Multi-Accueil " Le Pilotin ", situé à Sillans, d'août 2003 à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle a été affectée à compter du 5 septembre 2005 à la direction de la petite enfance en qualité de directrice de la crèche municipale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04923_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
respectif de 248 euros et 200 euros à la mère de ses enfants ainsi qu'une attestation du 8 mars 2024 de celle-ci, rédigée dans des termes très peu circonstanciés, et une attestation du 2 avril 2024 d'une directrice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
coût réel de ses travaux selon les devis actualisés qu'elle produit ; - elle fait également valoir un autre préjudice, à hauteur de 3 447,44 euros, qui tient à la facture de recrutement de la directrice
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00140_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A, recrutée le 1er février 2011 par la commune de Villejuif en qualité d'éducatrice de jeunes enfants, a été nommée directrice adjointe d'une crèche de cette commune en 2012, puis à compter de septembre
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00229_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme D C, puéricultrice hors classe, exerçant les fonctions de directrice de crèche de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), a été victime d'un accident reconnu imputable au
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B adressé au maire de Vannes, que les requérants indiquent avoir été " particulièrement malmenés " lors d'un entretien intervenu le 13 janvier 2020 avec la directrice de la crèche H, la responsable du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00988_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
au moins au cours des deux dernières années, par la production d'une attestation de son ancienne compagne, dépourvue de valeur probante, ainsi que d'un certificat médical et de l'attestation d'une directrice
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
travail des équipes des crèches.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme E A a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges (Gironde) en 1988, et titularisée en 1989 en qualité de directrice de crèche collective.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme B..., directrice de la crèche « Les baleines bleues ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02623_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ne faisait pas obstacle à ce que la commune de Maurepas prononce son licenciement pour insuffisance professionnelle et qu'il n'était pas établi que ce licenciement serait lié à l'animosité de la directrice
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Enfin, Mme A et Mme D, la directrice de la crèche, ont attesté de ce que, le 29 novembre 2019, Mme E aurait servi à un enfant une purée à la température de 75,4 degrés Celsius.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24525_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
décision du 19 avril 2019 portant licenciement de Mme A et enjoint à la communauté de communes Val'Aïgo de procéder dans un délai d'un mois à la réintégration effective de Mme A dans ses fonctions de directrice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
qu'elle respectait les règles de sécurité, qu'elle a exécuté les travaux demandés par le département et que l'accès à son domicile était garanti ; les difficultés relationnelles qui existaient avec la directrice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00626_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme D, directrice de la crèche associative " Les Moussaillons " depuis avril 1995, a poursuivi ses fonctions lorsque l'établissement est devenu municipal le 1er septembre 2007.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00130_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Educatrice de jeunes enfants, Mme B a été recrutée le 10 octobre 2013 par la commune de Villejuif en qualité de directrice adjointe de crèche.
Source officiellePage 1 sur 10