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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
A, en sa qualité de directeur technique et commercial de la SARL EFS conseils, était l'unique interlocuteur et le seul décisionnaire pour toutes les questions d'ordre technique et de service après-vente
2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la société NCI II a été enregistrée le 15 octobre 2025. Une note en délibéré présentée pour la société Burger King a été enregistrée le 22 octobre 2025.
3ème Chambre
DCA_21NT03111_20220930
30 septembre 2022
A, bien que gérant et associé minoritaire de la société, exerçait effectivement des fonctions commerciales et techniques au sein de l'entreprise, sur la base d'une activité à temps complet et percevait
2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
Il est par ailleurs constant que la gérante n'avait pas été rémunérée en 2018.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
C... est devenu, d’une part, l’unique gérant et associé majoritaire, à hauteur de 97,50%, de la société GD Associés, et d’autre part, le gérant et associé majoritaire, par le biais de la société GD Associés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel la directrice du centre hospitalier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02701_20231121
21 novembre 2023
Le gérant de cette société est un ressortissant slovaque, M. B A.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Institut Technique Privé et M.
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
B, qui était encore gérant de la SCEA du Château de l'Estang, avait la capacité et la qualité pour présenter la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la société ; - les dispositions
1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la société JM Terrassement et son gérant, M. A...
1ère Chambre
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
son gérant, M.
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
est exercée par des sociétés non dotées de la personnalité morale, au nom du ou des gérants ; () ". 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
et professionnelles ; - l'attribution d'une note de 100 / 100 à la société Baieta Beach au titre du critère technique n'est pas justifiée ; - le périmètre de la concession est manifestement excessif
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
Il a admis que le navire avait fait l'objet d'une exploitation commerciale au cours de ces six semaines, bien que les périodes de location aient été payées directement ou indirectement par la gérante de
DCA_23PA02402_20241120
20 novembre 2024
La SARL Tech, immatriculée au registre de commerce et des sociétés depuis le 12 février 2018, a pour objet la réalisation de travaux de construction.
9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
A, salarié de la société VED, a été nommé par la SA Vinci Energies, société tête du pôle Energies, directeur général, à compter du 1er février 2012, de la division alors confiée à la SAS VEI, devenue la
DCA_25NT00826_20260324
24 mars 2026
B..., par apport de son exploitation agricole individuelle et qu’à cette date, il en était le seul associé et gérant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
qu'elle reconnaît que son gérant l'occupait " quasi-quotidiennement ".
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
B, co-gérant de la société A et qui exerce les fonctions de gérant, non rémunérées, de la SARL F.
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
Il résulte par ailleurs du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3 juillet 2008 que Mme B C a été nommée gérante de la société.
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