Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La lettre du 15 juin 2020 adressée par le directeur général des ressources humaines à la directrice de l'imprimerie officielle, qui vise seulement à appeler l'attention de l'intéressée sur la situation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00411_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
L'EURL Imprimerie Cornu et fils, qui exerce une activité d'imprimerie, a été assujettie à des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises, au titre des années 2017 et 2018, à raison de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elles ne sont dès lors pas applicables à la société Public Imprim SAS qui comporte moins de cinquante salariés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il ressort de l'imprimé 0702 que la case n° 6 relative à la proposition de sanction a été signée le 21 mai 2015 par l'adjoint au directeur de l'établissement et non par son supérieur direct en méconnaissance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03373_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Simon Graphic a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 3 mai 2019 par laquelle le directeur régional
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
constatées qui " empêchaient tout portage des machines d'imprimerie. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01067_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La nature du sinistre ne doit pas être directement liée à un évènement naturel de mouvement de terrain ou d'inondation ". 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02456_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle est rédigée en français sur un imprimé établi par l'Office.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02155_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par une décision du 19 juin 2013, le directeur général de l’OFPRA a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 17 juin 2016, la SC Jean Seb a cédé à la SAS In Continu Services, détenue à 100 % par l’Imprimerie Nationale, 1 260 873 titres de la société SPS pour un montant de 40 121 852 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur l'intervention de la société Imaprim : 2. La société Imaprim justifie, en sa qualité de cessionnaire des parcelles en litige, d'un intérêt suffisant au maintien des délibérations litigieuses.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de la Préfecture portant la mention " Achevé d'imprimer à Toulouse, le : 21 décembre 2011 " accompagné de la certification conforme par le Préfet dudit recueil. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01163_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par une décision du 26 juillet 2021, le directeur général de l'OFPRA a rejeté sa demande. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01678_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
et ne mentionne ni le numéro d'identification national " NINA " de l'intéressé, ni les coordonnées de l'imprimerie ayant réalisé le support.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01765_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un titre de perception du 25 août 2017, le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe a demandé à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 26 décembre 2013, il a été nommé chef du bureau Imprimerie à compter du 1er janvier 2014.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B n'est pas en lien direct et certain avec son travail, que M. B présentait un état pathologique antérieur et que des facteurs exogènes peuvent détacher la maladie du service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02688_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ils soutiennent que : - leur réclamation n'est pas tardive, en application du c) de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; - le prix de cession des titres de la société Imprimerie A
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01856_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La circonstance que la SARL Forb's, postérieurement à la notification de la proposition de rectification du 31 juillet 2015, a transmis à l'administration des imprimés modèle 2065 relatifs à l'impôt sur
Source officiellePage 1 sur 43