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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00184_20230227

27 février 2023

A a été assujetti au titre de l'année 2018 ainsi que les pénalités correspondantes à hauteur de la diminution des bases d'imposition prononcée à l'article 1er (article 2) et a rejeté le surplus de cette

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

En ce qui concerne la diminution du montant des travaux : 5.

Source officielle

3ème chambre

DCA_23TL00251_20241015

15 octobre 2024

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès, les Logis Cévenols- Office public

2ème chambre

DCA_20TL03283_20221129

29 novembre 2022

Le tribunal a maintenu la condamnation à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et limité l'amende prononcée à une somme de 20 000 euros.

5ème Chambre

DCA_21PA06085_20230317

17 mars 2023

C et d'ordonner la diminution de l'impôt sur le revenu et de la TVA correspondants ; 4°) à titre subsidiaire également, de dire que les factures produites A M.

1ère Chambre

DCA_23NT02166_20240319

19 mars 2024

de la posologie sous peine de complication importante telle qu'une impossibilité d'alimentation et un essoufflement.

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

3 octobre 2025

En ce qui concerne la diminution de la masse des travaux : 28.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00107_20230824

24 août 2023

Il précise, en outre, notamment que l'intéressé n'établit pas être exposé à des peines ou des traitements contraires aux dispositions de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés

Juge des référés

ORCA_24PA02213_20240830

30 août 2024

du a du I de l'article 1763 du code général des impôts au principe de légalité des délits et des peines ne présente pas de caractère sérieux.

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

10 octobre 2023

perte de chance ou un bénéfice manqué, les recettes manquées auraient été investies à bon escient, le résultat net n'est pas représentatif de l'activité économique, le résultat s'explique par la diminution

Juge des référés

ORCA_25BX02023_20260409

9 avril 2026

Incarcéré pour purger une peine de réclusion à perpétuité, prononcée par la cour d’assise des Bouches-du-Rhône en 1992, il a déposé le 25 octobre 2012 une première demande de titre de séjour auprès de

2ème chambre

DCA_23TL01721_20260310

10 mars 2026

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00490_20230130

30 janvier 2023

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00592_20220922

22 septembre 2022

L'augmentation des dépenses, par rapport aux prix du marché, résultant de l'exécution des prestations aux frais et risques du titulaire, est à la charge du titulaire.

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02217_20240213

13 février 2024

disciplinaire : . il a fait l'objet d'un déclassement sur son nouveau poste ; il n'a plus de fonctions d'encadrement et sa nouvelle circonscription est quasiment sans activité ; . il a subi une diminution

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00776_20240201

1 février 2024

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02492_20221012

12 octobre 2022

En quatrième lieu, il est constant que Mme A s'est vue attribuer, au titre de l'année 2018, la note de 22 sur 25, en diminution de 0,25 par rapport à la note obtenue au titre de l'année 2017.

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01195_20231123

23 novembre 2023

Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1. M.

2ème chambre

DCA_20TL23700_20221025

25 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 février 2018 portant diminution de la prime d'encouragement au service public à compter du 1er janvier 2018, et de condamner

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01969_20251118

18 novembre 2025

Elle fait valoir que : - il y a bien une part de rétrocession de défiscalisation à l’exploitant par l’apport de fait abandonné par la société en nom collectif (SNC), la diminution du loyer par rapport