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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'EURL Marques Diffusion est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05157_20250219
19 février 2025
19 février 2025
La société requérante doit dès lors être déchargée de la différence entre l'amende de 50 % appliquée sur le fondement de l'article 1737 aux trois factures IT Diffusion de 2015, s'élevant à 42 200 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
les salles qu'elle exploite ne pouvaient contribuer au succès du film " Le grand bain " ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que, dans les faits, il y a eu une exclusivité de diffusion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
mineurs de moins de 16 ans comme le soutiennent les requérants " et que ces derniers n'établissaient pas que le film aurait été déconseillé aux personnes de moins de 16 ans sur une plateforme privée de diffusion
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SAS Wollux Diffusion a présenté, le 3 septembre 2019, une nouvelle réclamation, qui a été rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00362_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 24 mars 2020 à laquelle s'est substituée la décision du 24 juin 2020 par laquelle le général de division
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02630_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2114181/11-3 du 16 mai 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société MGE diffusion bien-être.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
image ou de leur voix lorsque cette diffusion ou cette utilisation est de nature à permettre leur identification. / L'administration pénitentiaire peut s'opposer à la diffusion ou à l'utilisation de l'image
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054049160
7 mai 2026
7 mai 2026
. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02732_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Kab Diffusion ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
une discussion sur ce sujet avec les hôtesses.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il demande à être garanti par Mme B (G service diffusion).
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00361_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 24 mars 2020 à laquelle s'est substituée la décision du 24 juin 2020 par laquelle le général de division
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A se rapportait à la discussion de la régularité et du bien-fondé d'une mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
intéressé, la seconde aux relations qu’il entretient avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Cheloniens Diffusion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'article 3 de ce même arrêté précise que : " La diffusion payante et la fréquentation mentionnées aux alinéas précédents sont certifiées par un organisme offrant la garantie de moyens d'investigation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02300_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - ils ne peuvent être considérés comme bénéficiaires de revenus distribués par la SARL ABV Diffusion au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013 du fait de recettes à hauteur de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un arrêté du 1er juin 2017, il s'est opposé à une deuxième déclaration préalable de division parcellaire du même bien en vue de construire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du territoire du canton de Fruges alors que les informations sur ces subventions n'étaient pas définitives faute d'avoir reçu l'aval du bureau de la commission des finances, ceci afin d'attiser la division
Source officiellePage 1 sur 171