Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02079_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
antérieure : La société Eiffage Rail a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise avant dire droit portant sur l'évaluation des préjudices subis par l'entreprise en raison des difficultés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03588_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A a rencontré des difficultés d'exécution qui ont entraîné de la part de l'intéressé des dépôts de plainte les 21 juillet 2021 et 20 novembre 2022 et une main-courante le 20 février 2022, soit antérieurement
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation soutient qu’une expertise portant sur les causes et les conséquences de ces difficultés d’exécution ne présente pas d’utilité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03223_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Procédure devant la cour Par lettre enregistrée le 3 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Fréry, ont saisi le président de la cour des difficultés d'exécution du jugement nos 2008398, 2008417 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00784_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
nationale de régler le rappel de rémunérations dues depuis le 1er août 1990 par application de la grille d'avancement la plus favorable par chèque CARPA établi à son profit ; 6°) de dire qu'en cas de difficulté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle est accompagnée d'un exposé des diligences auxquelles le commissaire de justice a procédé et des difficultés d'exécution. / Toute décision de refus de l'autorité compétente est motivée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
S'agissant des demandes liées aux difficultés d'exécution du lot n° 2 : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration s'est alors heurtée à de nombreuses difficultés d'exécution de ce contrat ayant eu pour conséquence de retarder la réalisation des mesures qu'elle était
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00372_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A n'avait pas répliqué au mémoire en défense qui lui avait été communiqué alors que le délai imparti à cette fin était expiré depuis trois semaines et que l'AP-HP avait indiqué que la difficulté d'exécution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02235_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le requérant produit ensuite un courrier du 26 janvier 2019 qui fait état de difficultés d’exécution des contrats, distincts de ceux en litige, relatifs aux collèges de Secondigny, Cerizay, Coulonges,
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En premier lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01214_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français en période de pandémie, les éventuelles difficultés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il convient, en conséquence, d'annuler cette décision et d'ordonner une expertise permettant d'apporter un avis technique sur l'existence des difficultés d'exécution alléguées par la société requérante
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit et induit des difficultés d'exécution ; - le tribunal s'est mépris sur la finalité de la pension militaire d'invalidité au point 5
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00890_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le préfet de l'Ardèche a produit le 24 juin 2022 un arrêté non daté décidant du versement à Me Couderc d'une somme de 942,41 euros en exécution de cet arrêt.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'expiration du délai de deux mois pour réintégrer juridiquement Mme B, et le 21 mai 2024, date de mise à disposition du présent arrêt, à une somme de 6 050 euros, qui sera ramenée, compte tenu des difficultés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dès lors, les conclusions de la société France Passion, qui ne fait d'ailleurs état d'aucune difficulté d'exécution du jugement attaqué, tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché : 24.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur les difficultés d'exécution du marché : 14.
Source officiellePage 1 sur 551