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386 résultats pour « difficulté d'identification de l'appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_24NT00375_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

du 9 février 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Bayeux Intercom a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 30 janvier 2020, en tant que ce plan identifie

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Les difficultés invoquées par la société Razel-Bec, qui tiennent à des modifications du programme des travaux, à la désorganisation du chantier, à la découverte de réseaux enfouis non identifiés, à une

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

les zones humides est difficile à appliquer et doit conduire à une double recherche, à un inventaire floristique des lieux et à des sondages pédologiques des sols ; or, aucun sondage pédologique n'a été

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00506_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Certaines de ces sociétés, qui ne sont pas mentionnées sur les organigrammes mentionnés ci-dessus, ont été identifiées grâce au travail de recherche du mandataire liquidateur.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01653_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Il n'est, au demeurant, pas soutenu en défense que le protocole décrit par l'appelante ne serait pas applicable aux plus grands.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00492_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les experts soulignent à cet égard que la pathologie est rare et de diagnostic difficile, l'identification d'épisodes de fatigue et d'endormissements comme symptômes d'une telle pathologie étant fréquemment

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00893_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Elles font valoir que : - il n'existe pas de conséquences difficilement réparables dès lors que l'impact de l'annulation partielle du PLUi sur le territoire intercommunal est très restreint : - le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les sociétés appelantes ne sont dès lors pas fondées à solliciter un complément de rémunération de ce chef au titre des prestations supplémentaires ou modificatives. 13.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03843_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Elles soutiennent que : - le tribunal administratif n'a pas statué sur le moyen relatif à la difficulté de mise en œuvre de mesures de protection des troupeaux ; le jugement attaqué est insuffisamment

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les salariés ayant pris part à cette opération ont, dans ces conditions, identifié, en faisant appel à leurs connaissances, des substances disponibles sur le marché et qui leur apparaissaient comporter

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02018_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Si l'appelante soutient que l'arrêté est illégal pour défaut de production de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, non identification et incompétence

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03668_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D... ont été identifiées comme l’une des sources des tensions observées. Aussi, la région Bretagne a, dès 2017, organisé le suivi par M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Eu égard à ces éléments et à la difficulté particulière d'identification de la maladie de Wilson, difficulté en outre majorée en l'espèce, aucune faute médicale de diagnostic ne peut, dans ces conditions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01229_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Un équipement était difficilement accessible. ".

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02192_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

L'employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l'ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l'entreprise.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02633_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

En tout état de cause, les difficultés financières dont se prévaut la société appelante, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02631_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par ailleurs, les difficultés financières dont se prévaut la société appelante, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02632_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par ailleurs, les difficultés financières dont se prévaut la société appelante, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce

Source officielle