AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_24NT00375_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
du 9 février 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Bayeux Intercom a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 30 janvier 2020, en tant que ce plan identifie
Source officiellePage 1 sur 20
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Les difficultés invoquées par la société Razel-Bec, qui tiennent à des modifications du programme des travaux, à la désorganisation du chantier, à la découverte de réseaux enfouis non identifiés, à une
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