Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques qu'elle est susceptible
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques qu'elle est susceptible
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques qu'elle est susceptible
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques qu'elle est susceptible
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques qu'elle est susceptible
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques qu'elle est susceptible
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00851_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, où il n'a pu être dialysé régulièrement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04416_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et les a assignés à résidence à leur domicile
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02880_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Si une interruption du traitement par dialyse dispensé à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02963_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
en Algérie, que son traitement par dialyse ne peut être interrompu sans risque pour sa vie, et que le traitement médicamenteux qui lui est indispensable n'est pas substituable ni disponible en Algérie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et l'activité d'hospitalisation à domicile pour l'année 2019. 23.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03967_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
médicale, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'évolution de la situation médicale de la requérante au regard de ses pathologies, notamment un diabète et une insuffisance rénale traitée par dialyse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01041_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le requérant se prévaut néanmoins du coût qui peut être très élevé de séances de dialyse en Géorgie.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00854_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C aurait bénéficié, au début de l'année 2017, de dialyses en Géorgie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00149_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... souffre d’une insuffisance rénale terminale, nécessitant des séances de dialyse deux à trois fois par semaine et que ce traitement est disponible en Géorgie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01494_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Si elle soutient qu’elle doit bénéficier d’une greffe de rein qui n’y serait en revanche pas possible, la seule attestation d’un centre de dialyse expliquant que la transplantation d’organes provenant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02041_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C fait valoir qu'il souffre d'une pathologie rénale chronique en stade V et qu'il est pris en charge à raison de trois séances de dialyse par semaine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
est en général automatique puisqu'un patient en insuffisance rénale terminale décède s'il n'est pas dialysé et qu'Oran est une ville universitaire disposant d'un centre hospitalier universitaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00318_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé notamment sur la disponibilité d'une greffe de rein ou d'un traitement par dialyse dont pourrait bénéficier son compagnon, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00319_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé notamment sur la disponibilité d'une greffe de rein ou d'un traitement par dialyse dont pourrait bénéficier son compagnon, M.
Source officiellePage 1 sur 6