Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
a ensuite soumis au conseil municipal, ce dernier ayant finalement retenu le devis de la société Jones TP.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01400_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Après avoir accepté partiellement ces devis, l’OPH Seine-Saint-Denis Habitat a toutefois indiqué, par un courriel en date du 21 novembre 2019, suspendre temporairement la validation de ces devis.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053397772
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens.
8ème chambre
DCA_22PA03147_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
; /Après deux ans de services : - deux mois à plein traitement ;- deux mois à demi-traitement ; /Après trois ans de services : - trois mois à plein traitement ; - trois mois à demi-traitement ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A titre subsidiaire, la commune évalue les travaux de débarras sans ces travaux " verts " à la somme de 139 560 euros suivant un devis non retenu d'une autre société.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
; le devis du 9 avril 2013 transmis ne constitue pas l'exemplaire unique au sens de l'article 106 du code des marchés publics ; ce devis n'engage pas les parties car il n'est pas accompagné d'un bon de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il n'est pas établi que ce devis aurait fait l'objet d'un avis favorable de la maîtrise d'œuvre. 15.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement de l'article L. 77-
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852370
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Interprétation de la requête.
4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
puis à demi-traitement du 28 mai au 27 septembre 2019 et, par un arrêté du 27 janvier 2020, il a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que son père est décédé en 1993 et que sa mère réside régulièrement en France avec son beau-père, ses demi-frère et demi-sœur étant ressortissants français.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00918_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01308_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un arrêt n°18VE00514 du 27 février 2020 la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil et l'arrêté du 14 décembre 2016 du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124952
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124954
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124956
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124958
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124960
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.
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