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B ne conteste pas avoir été destinataire, le 12 juillet 2019, soit trois jours avant la séance de la commission compétente, du rapport disciplinaire adressé à cette commission.

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Or, aux termes l'article 4.1 du contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif, conclu le 23 juillet 2012 entre la communauté d'agglomération Agglopole-Provence et la société par

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- toutefois, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal qui n'a pas tiré les justes conséquences de ses constatations, la société Coucoureux, qui n'a pas achevé ses prestations, ne pouvait prétendre au

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Par ailleurs, la note précise, sans être nullement contestée sur ce point, que M.