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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03135_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
mais s'explique par le fait qu'elle a dû faire face sur une période de deux mois à compter du 7 septembre 2023 à de multiples demandes de la part B administratif au sujet des différentes instances en
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01878_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 14 octobre 2022, l'EARL du Marsolleau, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, la commune de Merville, représentée par Me Fabrice Savoye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2020, 23 octobre 2020 et 3 février 2021, la société Goppion, représentée par Me Pinna et Me Scanvic, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02833_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'expertise du 24 novembre 2010 constitue une preuve parmi les multiples demandes présentées depuis plus de vingt ans et demeurées sans réponse ; - l'expertise réalisée le 4 juillet 2019 par le docteur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02865_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B a formulé de multiples demandes dont le remboursement de frais professionnels et de formation. Une décision de rejet est née du silence gardé par l'administration sur ces demandes. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02864_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la relance a implicitement rejeté ses demandes du 5 décembre 2018
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02720_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02863_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la relance a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2102064 du 28 mars 2023 le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00516_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00731_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, ainsi que ses contradictions, et le fait qu'il n'a pas informé sa hiérarchie des multiples demandes de Mme A concernant les suites données à son dépôt d'argent, permettent d'établir qu'il a commis la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01553_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00739_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : en application de l’article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la dette dont le remboursement est réclamé est prescrite ; malgré les multiples demandes d’explication qu’
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02885_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un jugement n° 2202381 du 24 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00507_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02451_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que malgré ses multiples demandes d'exécution auprès du président du SDIS de l'Hérault et du président du conseil départemental de ce même département, il n'a toujours ni été muté ni n'a reçu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02559_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, régularisée le 12 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cacciapaglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02793_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8
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