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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A C B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 août 2024 sous le numéro 24DA01675, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Copie de la décision est adressée au préfet ainsi que, s'il y a lieu, à l'autorité qui assure la défense de l'Etat devant la juridiction. / Toutefois, lorsque la décision est rendue sur une demande présentée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... à 261 117,04 euros et en rejetant les demandes présentées pour les victimes indirectes ; 3°) en tout état de cause, de rejeter toutes les demandes présentées en appel par les consorts A....
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que : - les demandes présentées en appel par Mme B excédant celles de première instance sont irrecevables ; - les arrérages versés de pension d'invalidité jusqu'au 30 novembre 2022
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sur l'appel principal : En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de ce que des demandes nouvelles sont présentées en appel : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
ce jugement et de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par les consorts F et par la CPAM de la Gironde, et à titre subsidiaire de réduire les demandes à de plus justes proportions et de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., quant à lui, qui indique à la cour qu’il réitère l’intégralité des demandes présentées en première instance doit être regardé comme formant appel incident du jugement du 31 mai 2024 ne lui donnant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
en tant qu'elle rejette les demandes présentées à son encontre comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; 2°) à défaut, de rejeter toute demande présentée à son encontre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B tirée de ce qu'une demande nouvelle serait présentée en appel par l'appelant : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
voie de l'appel incident, à titre principal de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
, aux pertes de gains professionnels futurs alors que Mme C n'est pas inapte à tout emploi et que l'impossibilité d'un reclassement n'est pas démontrée, et à l'incidence professionnelle ; - les demandes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
appel, et de les réparer dans la limite du montant total demandé devant les premiers juges.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
présentées en appel par Mme C ne sont pas fondées ; - les demandes de la CPAM de la Charente-Maritime ne peuvent qu'être rejetées en tant qu'elles excèdent la somme de 79 329,41 euros représentant 20
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un appel incident, le centre hospitalier de Sarreguemines et la SHAM demandent l'infirmation et la réformation de ce jugement ainsi que le rejet des demandes présentées en appel par les consorts E.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
fait en outre doublon avec l'indemnisation versée au titre de la tierce personne ; son préjudice moral a été suffisamment réparé A le tribunal qui lui a alloué la somme de 1 000 euros, et la demande présentée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
n'est au demeurant pas justifié ; - les autres demandes présentées en appel par les consorts B ne sont pas fondées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le département du Nord a conclu au non-lieu à statuer sur la demande de provision présentée par l'association de soins et d'aide à domicile devant la cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03558_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
verser la somme de 115 055,23 euros au titre de prestations d'aide médicale urgente. 2°) Sous le n° 2100889, la SARL Ambever, venant aux droits de la société Ambulances du Parc, a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02543_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, sa décision du 9 février 2021 et lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande. Sur les conclusions à fin d'injonction : 12. Le présent arrêt, qui rejette la demande présentée par M.
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