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3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00528_20220505

5 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2020 et le 24 mars 2022, la SARL Food Service 30, représentée par Me Ourson, demande à la Cour : 1°) de réformer

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03224_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

À la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL Tibsy portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, l'administration a rejeté la comptabilité de la société, reconstitué son chiffre

Source officielle

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03097_20240423

23 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la SCI Erbajolo, représentée par Me Fourmeaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

3ème chambre

DCA_22PA01223_20230621

21 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 2 décembre 2022, la SELARL Mary-Laure Gastaud représenté par Me Claveleau, demande à

1ère Chambre

DCA_20VE02001_20220412

12 avril 2022

Par un jugement n° 1804118 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

5ème chambre

DCA_20VE01380_20220630

30 juin 2022

non seulement sur la période visée par sa première demande du 28 décembre 2015 mais aussi sur la période postérieure à cette date ; - c'est à tort que l'administration a refusé de lui accorder l'ASA

3ème Chambre

DCA_22NT01647_20230505

5 mai 2023

de périodes d'interdiction ainsi que sur des écarts de surface affectant certaines parcelles.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03711_20220623

23 juin 2022

les périodes comprises entre le 12 janvier 2018 et le 11 janvier 2019 et entre le 12 janvier 2019 et le 11 mars 2019 en tant qu'ils portaient sur la période antérieure au 19 octobre 2018 et sur la période

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02584_20241003

3 octobre 2024

la majoration de traitement sur la période du 4 septembre 2019 au 3 mars 2020 et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

3ème Chambre

DCA_24NT00365_20250404

4 avril 2025

Par un arrêté du 8 décembre 2015, elle a été placée en disponibilité pour convenances personnelles, pour la période du 21 décembre 2015 au 20 décembre 2017.

3ème Chambre

DCA_21NT03419_20220429

29 avril 2022

En vertu des dispositions de l'article 215-8 du code rural issues de l'article 10 de la loi du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01724_20250619

19 juin 2025

à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 2100546 du 24 avril 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la LPO et autres devant le tribunal administratif

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03328_20240229

29 février 2024

La SARL Massis Import Export Europe, qui exerce une activité de grossiste en tabacs, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période

3ème chambre

DCA_24TL00462_20251230

30 décembre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du maire de Fleury-d’Aude du 21 mars 2022 portant réglementation du commerce ambulant sur les plages de la commune.

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03251_20251124

24 novembre 2025

l’objet de sa demande.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06448_20220429

29 avril 2022

Par un jugement n° 2105249/2-1 du 14 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, M.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02930_20230228

28 février 2023

C, représenté par Me Hassanaly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 2 juillet 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande en ce qu'elle portait sur la période

3ème chambre

DCA_24TL00560_20250716

16 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, le préfet du Gard demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°

2ème chambre

DCA_22PA02490_20230614

14 juin 2023

Par un jugement n° 1920846/5-2 du 31 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01590_20221115

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2020, Mme D, représentée par Me Vigreux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 12 mars