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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Vitry-le-François et les époux C : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00638_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En outre, il résulte des éléments mentionnés que les époux C doivent être regardés comme ayant institué, pour la gestion de leurs biens immobiliers donnés en location ou sous-location en meublé, une seule
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par jugement du 23 septembre 2020, dont les époux A relèvent appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Sur la responsabilité : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01161_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
et commerciaux sont suivies avec le seul époux qui perçoit ceux-ci et produisent directement effet pour la détermination du revenu global du foyer fiscal.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04556_20230210
10 février 2023
10 février 2023
la SARL Jeorca dans laquelle les époux A... ne possèdent aucune part sociale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Si la moyenne des mesures sonométriques alors relevées devant la seule façade sud de l'habitation, soit 54,2 dB (A) en période diurne et 47,7 dB (A) en période nocturne est inférieure aux seuils respectifs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que la demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme B... s’inscrit dans le cadre de son projet de reprise de l’exploitation dirigée par son époux, lequel
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Pour contester la position du service les époux B soutiennent que leur appartement cannois est leur résidence secondaire, utilisée de manière occasionnelle seulement, et ajoutent qu'ils ont déposé leurs
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(CIVEN) a rejeté sa demande d’indemnisation présentée en sa qualité d’ayant droit de son époux décédé, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02280_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce faisant, l’administration n’a fait que confirmer l’imposition des revenus litigieux des époux A... au titre de la seule année 2021.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03225_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juillet 2023 et 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
12 février 2026
époux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 2103171 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00816_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
F à la fois devant la juridiction administrative et devant la juridiction judiciaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06298_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
(CIVEN) a rejeté sa demande d’indemnisation présentée en sa qualité d’ayant droit de son époux décédé, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02161_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 2113477 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Les époux C ont vainement adressé à la commune une réclamation du 25 mai 2018, reçue le lendemain, tendant à la réparation de ces désordres puis ont saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En dépit de la production devant cette cour de documents bancaires, la nature et l'origine de ces sommes n'apparaissent pas établies de sorte que les requérants ne sont pas fondés à demander qu'elles soient
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) de condamner
Source officiellePage 1 sur 200