CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 354 résultats pour « demande fondée sur un contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01923_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande d'indemnisation fondée sur le contrat de location financière du 27 mai 2013 : 2.

Source officielle

Page 1 sur 1118

Suivant →
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00356_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

était fondée sur le contrat de travail signé avec la société Maaned Flandre et non avec la société Les Cinq reines, pouvait lui être refusé sur le fondement de l'article R. 5221-34 du code du travail

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02131_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle soutient que : - à titre liminaire, la demande fondée sur l'illégalité du contrat est nouvelle en appel ; - les dispositions de l'article L. 242-8 du code de la sécurité sociale ne sont pas applicables

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852260

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION. - LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. - DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR RAISON ÉCONOMIQUE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ, FONDÉ SUR

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01051_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un jugement n° 1900258 du 6 février 2020, le tribunal a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01652_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 2 mai 2017 par laquelle la communauté de communes Jura Sud a rejeté sa demande d'adhésion au contrat de prévoyance collective

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01022_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un jugement no 2300288 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02799_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 15 décembre 2023, la commune de Charmes-sur-Rhône, représentée par Me Matras, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03331_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A est fondé à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier dans cette mesure et à en demander l'annulation en tant qu'il n'a pas été statué sur les pénalités. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02577_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A est fondé à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier dans cette mesure et à en demander l'annulation en tant qu'il n'a pas été statué sur les pénalités. 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03516_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure devant la cour :    Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 20 juin 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Peters demande à la cour :   1°) d’annuler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01376_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 25 juin 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint Omer (CAPSO), représentée par Me Chéneau, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02662_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il soutient que : S'agissant du bien-fondé de l'imposition : - les sommes versées par la SCI ALCJ A sur le contrat d'assurance vie Alyss ne sont pas destinées à une épargne personnelle puisqu'elles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02797_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A... a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l’administration fiscale, regardant les rentes d’invalidité qu’il a perçues comme résultant d’un contrat d’assurance relevant d’un régime à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01577_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

du refus de renouveler son contrat à durée déterminée en lui versant la somme de 500 000 euros augmentée des intérêts de droit à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable et de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat, tout tiers

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00333_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Technique et Gestion avait contractée auprès de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02486_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03618_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

judiciaire, à la demande de son cocontractant, du contrat aux torts de l'administration. 7.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00030_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Peters demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle