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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2103817 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et de demander au juge d'instruction la communication de pièces mentionnées dans le courrier de son conseil du 11 juin 2019, -d'annuler la décision implicite du ministre de la justice refusant de reconnaître
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise réalisés par le Dr H et le Pr G, experts psychiatres, à la demande du juge d'instruction dans le cadre de l'enquête pénale, par le Dr I,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300487 du 1er septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02484_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Roni et la SARL Maxi Boutique ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2210052 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
leur recours préalable contre la décision du 8 juillet 2022 du directeur académique des services de l'éducation nationale du Finistère rejetant la demande d'autorisation d'instruction dans la famille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01897_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01899_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01901_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01902_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01900_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C... devant le tribunal administratif de Rouen.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01903_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02139_20260224
24 février 2026
24 février 2026
a eu pour effet d’interrompre ou de modifier le délai d’instruction faisant obstacle à la naissance d’un permis de construire tacite ; - c’est à tort que le tribunal administratif a jugé que la demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00139_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'instruction en famille pour leurs enfants B et C, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2006993 du 31 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande et annulé les décisions précitées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2006992 du 31 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande et annulé les décisions précitées.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02432_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
; - Les délais d'instruction devant la juridiction administrative ne sauraient conférer à la demande de Mme B un caractère d'utilité ; - Les circonstances entourant la décision portant refus de reconnaissance
Source officiellePage 1 sur 2527