Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 25 juillet 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à la cour,

Par un jugement n° 2006713 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, M.

Elle fait valoir que : - la matérialité des faits est établie, notamment le vol de masques ; - les faits étaient suffisamment graves pour justifier la demande de licenciement.

Par un jugement nos 2401425, 2401430 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n° 2004525 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 1902203 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022 la SA Brest AIM, représentée par Me Truchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021 la SA Brest AIM, représentée par Me Truchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de prononcer la restitution

Par une ordonnance n° 2302340 du 11 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 10 juillet 2018 analysée comme tendant, d'une

Par un jugement n° 1903293 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, M.

Par un jugement n° 2417989 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, M.

Enfin si les requérants soutiennent que le taux de perte est sous-évalué car il y a eu des vols pendant les travaux, ils se bornent à renvoyer à une déclaration de plainte à la suite d'un vol durant la

Sur la demande de restitution des contributions sociales assises sur les distributions versées par la société CDIF au titre des années 2010 et 2011 : 10.

Par jugement n° 1803232 du 3 juin 2021, le tribunal a annulé le titre exécutoire du 15 juin 2017 et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er mai 2023 et 18 avril 2024, la société SNL Food, représentée par Me Gwenaël Saintilan, demande à la Cour : 1°) de réformer

Par un jugement n° 2021560 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2021 et le 20 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Fouché, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement