Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 400 euros en application des dispositions de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions

B C a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, de la contribution sur les hauts revenus, auxquelles il a été

A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles ils ont été

421 652,50 euros, des cotisations de contributions sociales établies au titre des années 2012 à 2016, a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

du mariage, dans le seul but de faciliter l'établissement en France du demandeur. 5.

C aux charges du mariage selon ses facultés propres et sur ce que le mariage avait été contracté dans un but étranger à l'union matrimoniale à seule fin de faciliter l'installation du demandeur sur le

au juge de mettre à la charge, à son profit, de la partie perdante que le paiement des seuls frais qu'il a personnellement exposés, à l'exclusion de la somme correspondant à la part contributive de l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Par un jugement n° 2200908 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906935 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de la décharger de la somme de 16 147 francs CFP à laquelle elle a été assujettie au titre de la contribution foncière pour l’année 2023.

Par un jugement n° 2103666 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juin 2024 et 12 février 2025, le préfet de l'Orne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024 du tribunal

Par un jugement n° 2102641 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2117427/3-2 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.