Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 28 août 2023, Mme C, représentée par Me Cavasino, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement

Par un jugement n° 2201488 du 16 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, M.

B de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

D était titulaire de deux livrets A ouverts en 2004 par sa mère et 2007 par son père. Si M.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé pendant plus de deux mois sur sa demande.

conjoint ou concubin, puis le 15 mai 2025 dans le cadre d’une enquête ouverte pour des faits de harcèlement sur conjoint ou concubin, de dégradation des conditions de vie ayant entraîné une altération

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2023 et 27 juin 2024, Mme B, représentée désormais par Me Renard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande d'autorisation provisoire de séjour formée le

des conclusions de la demande.

A... était, en 2014, associé majoritaire de ces deux sociétés imposables à l’impôt sur les sociétés, que l’administration fiscale a pu, à bon droit, regarder les sommes devant leur revenir et qu’il a appréhendées

Par un jugement n° 2101889 du 11 octobre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 13 janvier 2021, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B C, qui avait formé une demande de visa sous une autre identité en 2016, n'est pas établie ; - l'identité des enfants de M.

vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. () ".

Par un jugement n° 1911487 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.