. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sud Loisirs a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

B A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Par un jugement n° 2100290 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. 5° La société à responsabilité limitée (Sarl) Wonde Waro-Nord Assistance a demandé

Par un jugement n° 2102197-2102198 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ces demandes.

Par une seconde demande, il a demandé au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 15 février 2019 tendant à l'indemnisation des préjudices

B a formé, le 30 mars 2018, devant le tribunal administratif de Melun, une nouvelle demande d'exécution de ce jugement.

. - Demande de titre de séjour.

. - Demande de titre de séjour.

. - Demande de titre de séjour.

. - Demande de titre de séjour.

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée 17 août 2023 sous le n° 23TL02106, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 21 juin 2023 sur

. - INSTRUCTION DES DEMANDES. - COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL - NAISSANCE D'UNE DÉCISION TACITE DE RENOUVELLEMENT ET DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION

. - Instruction de la demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 19 juillet 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices