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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juin 2021, 12 janvier et 7 décembre 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
ou défendeur ; - le tribunal ne pouvait écarter comme inopérants les moyens relatifs aux défauts dénoncés dans la procédure de mise en concurrence ; il y a un lien direct entre les moyens tirés des
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet 2022 et 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02798_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et exposer les raisons de son absence ; l'Etat qui n'a pas défendu en première instance, n'a pas pour autant retiré la sanction.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00161_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 13 mars 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00915_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02856_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
s'est abstenue de produire un mémoire, elle devait être mise en demeure de produire et à défaut être réputée avoir acquiescé aux faits présentés par la société requérante.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02734_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05331_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00151_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
annuler l’arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En novembre 2019, le maire d'Arue a demandé à Mme C de libérer les lieux sous dix jours et a indiqué qu'à défaut, un arrêté de péril serait édicté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01861_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, qui n'a pas défendu dans la présente instance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure suivie devant la CLAC doit être écarté. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00995_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, et un mémoire en réplique du 7 août 2023, M.
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