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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA03196_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
situé sur les parcelles cadastrées G349,350 et 351 à Callian, d’évaluer la régularité administrative et la cohérence des décisions successives, d’analyser l’opposabilité du permis de construire modificatif
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04464_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
commune à l'occasion des décisions successives de licenciement justifient l'engagement de sa responsabilité ; - les préjudices subis doivent être évalués à 54 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02871_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
et apatrides a rejeté sa première demande de réexamen, et la décision par laquelle la préfète du Loiret avait enregistré cette première demande de réexamen en procédure accélérée : les décisions successivement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03533_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
20 novembre 2019, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes l’a placé en congé de maladie ordinaire non imputable au service du 14 octobre au 25 octobre 2019, renouvelé par décisions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04217_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ou de la publication de la décision attaquée () ". 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
les experts sont des collaborateurs du service public de la justice, désignés non par une instance juridictionnelle mais par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel et les décisions
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05048_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des décisions successives, l'administration a prononcé un dégrèvement total des impositions supplémentaires mises à leur charge au titre de l'année 2012 et un dégrèvement partiel de celles correspondant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il n'est pas établi que ces décisions successives auraient été notifiées à l'intéressée, ni la date à laquelle elle en aurait eu connaissance, et que ses seuls bulletins de paie, dont on ne connaît pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01535_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00275_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Du silence gardé par l’administration sont nées des décisions implicites de rejet. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01494_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Sur la décision fixant le pays de renvoi : 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03526_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle soutient que : - les décisions successives rejetant ses demandes d’aide au titre des mois de mars à septembre 2021 sont entachées d’un défaut de motivation ; - cette irrégularité entache d’illégalité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01163_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B a demandé à la Cour d'annuler la décision du 14 octobre 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02296_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
effet atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant, cet état de précarité ne résulte pas de l'arrêté attaqué, mais de la volonté de Mme A épouse B de se maintenir sur le territoire français en dépit des décisions
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03337_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sa demande a été rejetée par décision du 28 janvier 2014, confirmée le 22 septembre 2014 après une demande de réexamen formée par l'intéressée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04640_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En l'espèce, l'arrêté contesté vise les dispositions applicables notamment les lois des 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 et mentionne les différentes étapes de la procédure, tels que les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03632_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la décision portant refus d'admission au séjour : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une décision du 26 septembre 2022, Mme C B a une nouvelle fois été ajournée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03382_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
indemnitaire préalable et de la capitalisation desdits intérêts, en réparation des préjudices résultant selon eux de la carence de l'Etat dans la prise en charge éducative de leur fils, A, conformément aux décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01652_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 2 mai 2017 par laquelle la communauté de communes Jura Sud a rejeté sa demande d'adhésion au contrat de prévoyance collective
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