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35 544 résultats pour « decision rendue conformement a ces conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01323_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Kabra Sami substituant Me Elfassi pour la SPV Concorde et celles de Mme A et de M.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01794_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

refusé de se rendre sur les lieux de sa nouvelle affectation et a ainsi commis une faute disciplinaire ; - compte tenu de l'annulation de la décision fixant sa nouvelle affectation, qui a un caractère

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01964_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02827_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'expiration du délai de validité du sursis à statuer, une décision doit, sur simple confirmation par l'intéressé de sa demande, être prise par l'autorité compétente chargée de la délivrance de l'autorisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02038_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

- hôpitaux de Marseille (AP-HM) a retiré la décision du 3 septembre 2018 reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident survenu le 5 mai 2018, confirmée par la décision portant rejet de son recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01494_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le directeur général des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01967_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle a rendu le 11 janvier 2021 un avis défavorable sur la demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00499_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le département de l'Essonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01966_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle a rendu le 11 janvier 2021 un avis défavorable sur la demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00837_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03062_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B, qui a été notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception le 5 décembre 2023 ; - jamais, au cours du litige, elle n'a entendu se soustraire à l'exécution des décisions de justice

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01642_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

thermique estival conforme aux normes applicables en la matière, notamment lors de canicules ; un simple réglage de la CTA est insuffisant pour atteindre un confort thermique d'été conforme aux normes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00742_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Rouvray a prononcé sa révocation.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01269_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colrat, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Belcolore pour M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE01178_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02045_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le recours gracieux formé par l'association ENE contre cet arrêté le 22 septembre 2021 a été rejeté par une décision du 15 novembre 2021.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02491_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

/A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ; () ".

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00640_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 novembre 2016 par laquelle le maire de Saint-Mitre-les-Remparts l'a affecté en qualité de chargé de mission, l'arrêté du

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01586_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'inspectrice du travail a accordé cette autorisation par décision du 15 février 2019 que la ministre du travail, saisi d'un recours hiérarchique par Mme A, a confirmée le 30 septembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01920_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par une décision du 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 avril 2015 et a renvoyé l’affaire devant le même tribunal

Source officielle