AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les hospitalisations du 2 au 5 janvier 2007 et du 8 janvier au 2 février 2007, au CHU de Poitiers comme l'indique l'attestation d'imputabilité détaillée produite par la caisse en première instance,
Source officiellePage 1 sur 259
Juge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle soutient que : -l'ordonnance attaquée est irrégulière pour méconnaissance du principe du contradictoire dès lors que le juge de première instance s'est fondé d'office sur le motif tiré de ce que
Source officielle