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5 174 résultats pour « deboute au fond en premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02406_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les hospitalisations du 2 au 5 janvier 2007 et du 8 janvier au 2 février 2007, au CHU de Poitiers comme l'indique l'attestation d'imputabilité détaillée produite par la caisse en première instance,

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00495_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle soutient que : -l'ordonnance attaquée est irrégulière pour méconnaissance du principe du contradictoire dès lors que le juge de première instance s'est fondé d'office sur le motif tiré de ce que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ils soutiennent que les moyens soulevés ne sont pas fondés et renvoient à leurs écritures de première instance s'agissant des autres moyens articulés à l'encontre de la décision d'autorisation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00889_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur les frais de l’instance : 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03046_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 3.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04493_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00093_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Si la requête d'appel n'est pas accompagnée d'un bordereau des pièces produites en première instance, les dispositions précitées ne l'imposent pas.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il fait valoir que : - à titre principal, la demande de première instance de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01094_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

définitifs alors que cette dernière avait la possibilité de les chiffrer dans le cadre de la précédente instance, l'étendue totale des préjudices subis par son assuré et ses débours étant connue à la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01591_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

le 31 octobre 2013 et le 29 janvier 2019 ; les débours définitifs dont la CPAM fait état en appel sont moins élevés que ceux qu'elle invoquait en première instance ; - il s'oppose au remboursement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00196_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

moyen relevé d’office, tiré de l’irrégularité du jugement attaqué, dès lors que les juges de première instance ont omis de mettre en cause d’office le ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01894_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ainsi décrit-il, d'abord, une première baisse de la pression artérielle après le début de l'anesthésie consécutive à l'injection d'un anesthésique intraveineux qui a des propriétés vasodilatatrices et

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00234_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B demande à la Cour de fixer le montant de ses frais, honoraires et débours à la somme de 94 451,53 euros. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01554_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A entre les 2 et 22 août 2013, la CPAM de la Gironde n'établit pas davantage en appel qu'en première instance le montant des dépenses de santé qui sont uniquement imputables à l'infection nosocomiale dont

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par voie de conséquence, M. et Mme E et F ne sont pas fondés à demander la majoration des condamnations prononcées en première instance.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00812_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

global sollicité en première instance ; - il ne saurait être condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie une somme excédant les débours effectivement engagés pour Mme D.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01309_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il soutient que : - il demande la confirmation du jugement de première instance en tant qu'il a reconnu l'entière responsabilité de la commune d'Eix en raison des dommages qu'il a subis en qualité de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02144_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il soutient que : - il n'était pas prouvé que le directeur adjoint, en l'absence de délégation de pouvoir produite en première instance, avait capacité à agir pour représenter les intérêts la caisse

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02594_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, représentée par Me Fort, conclut à la confirmation du jugement de première instance en tant qu'il

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Sur les frais liés à l'instance : 15.

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