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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il est constant que ce véhicule était équipé, à la date de sa mise en circulation, d'une banquette arrière, correspondant ainsi à un véhicule comportant cinq places assises.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que le chabot est peu présent sur le tronçon court-circuité et que, dès le débit de 0,27 m3/s, 63 % des surfaces favorables lui sont accessibles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En 2009, le circuit de karting a été cédé à la société Aureleene, dont le représentant a repris l’exploitation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que : - le véhicule de type Lexus ISF modifié en modèle unique d'exhibition et d'essai sur circuits non homologué pour circuler sur routes n'entre plus depuis 2016 dans le champ d'application
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01282_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, qui est entré en France en dernier lieu le 6 avril 2019, est présent sur le territoire français depuis moins de deux ans à la date de l'arrêté contesté.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Farino a interdit à compter de cette même date la circulation des véhicules de plus de 26 tonnes sur le radier Théveniot, d’enjoindre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il ressort du rapport d'analyse du circuit de CEC du 22 juillet 2016 qu'aucun fonctionnement défectueux de l'appareil, ni aucune anomalie au cours de la circulation extracorporelle n'ont été relevés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
R. 331-20 du code du sport dispose que : " Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
autorisés à y circuler.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A cette date, le circuit était homologué par un arrêté préfectoral du 3 mai 2017, mais cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Bordeaux le 27 février 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ils soutiennent que : - l'arrêté litigieux devait étendre le transfert à la dalle de couverture des garages, à l'étanchéité et aux poteaux porteurs, qui constituent les fondations de la voie de circulation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les frais de personnels invoqués à ces dates ne sont donc pas indemnisables.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
circulation. (…) ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La MEL et la compagnie Generali IARD reprochent à la SA Résonor de n’avoir pas mis en place, à chaque endroit où le réseau d’assainissement collectif surplombe le circuit de distribution de chaleur, et
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'avis en date du 30 août 2019 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie et de l'avis en date du 3 septembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A1, progressant de façon lente dans les deux sens de circulation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
interdise ou restreigne la circulation des poids lourds avant l’intervention de l’arrêté du 3 août 2014, dès lors notamment que le permis de construire du 6 janvier 1960 mentionnait que la dalle de couverture
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Aux termes de l'article 10 du même texte " les circuits organisés ainsi que toute manifestation sportive ou touristique sont () interdits " et de l'article 11 : " la circulation et le stationnement des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par deux arrêtés du 7 juin 2016, le maire d'Issoire a, d'une part, réglementé le sens de circulation de la rue de la place d'Espagne, mise en sens unique sur toute sa longueur du nord au sud (de la rue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les obstacles à la circulation routière.
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