à laquelle la dalle a été installée, sur le commanditaire de cette réalisation, sur celui qui en a éventuellement assuré l'entretien et sur l'utilité de la dalle pour le canal ; 3°) d'annuler la décision

L'arrêté du maire de Couilly-Pont-aux-Dames du 21 janvier 2023, intervenu postérieurement à l'enregistrement de la demande de première instance, a retiré son précédent arrêté du 4 mars 2022.

Il soutient que : - la demande de première instance est irrecevable, à défaut d'avoir justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification de la requête exigées par l'article

La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal. / La réception prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux. / Sauf le cas prévu à

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

; - la décision du 5 mars 2019 est insuffisamment motivée ; - c'est à tort que les juges de première instance ont rejeté sa demande, alors même que son état de santé n'était pas consolidé à la date

Malgré cette demande, M. et Mme B n'ont pas produit, devant le juge de première instance, les preuves de la notification de leur recours contentieux tant à la commune de Saint-Raphaël, autrice de la décision

Il y a lieu d'annuler cette ordonnance et, dans les circonstances de l'espèce, d'évoquer et de statuer sur la demande de première instance de M. Terjan. Sur la demande de première instance : 6.

été en tout ou en partie rejeté, son auteur ou, le cas échéant, un intervenant en demande ayant qualité de partie à l’instance, décide d’interjeter appel du jugement de première instance.

instance ne statue, cette décision lie le contentieux.

Uzan-Sarano puis par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 3 janvier 2020 ; 2°) d’annuler la décision en date du 30 novembre 2016 par

cause pas pu être inférieur à 1 285,20 euros : Par deux décisions en date du 28 novembre 2022, M.

instance ; 3°) de mettre à la charge de Mme D la somme de 1 640,50 euros au titre de la première instance, et 2 000 euros au titre de l'instance d'appel, en application de l'article L. 761-1 du code

Il soutient que : - l'annulation des décisions du 29 juillet 2024 se fonde sur les moyens qu'il a soulevés en première instance, ainsi que les nombreuses pièces qu'il a produites et pour l'obtention

En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 8.

En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 8.

En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 8.

En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 8.