En outre, à la date de la décision implicite considérée il ne justifiait pas d’une communauté de vie ancienne et stable avec Mme E... C...

B, titulaire du baccalauréat à l'été 2022, ne justifiait à la date considérée que d'une inscription à l'université Lyon II en vue de préparer la première année d'un bachelor universitaire de technologie

Toutefois, à la date de la décision contestée, sa présence en France demeurait récente, au regard des trente-deux ans qu’elle a passés dans son pays d’origine, où elle conserve de fortes attaches, notamment

De plus, par la production d'un seul certificat médical, postérieur à la décision en litige et peu circonstancié, la requérante n'établit pas qu'elle était suivie pour des toubles endocriniens à la date

Selon l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) rendu le 8 février 2023, quinze jours avant la date de décision en litige, à laquelle s'apprécie la

C... et Mme A..., son ex-épouse, ont convenu que le droit de visite et d’hébergement de chacun d’eux s’exercerait à l’amiable, aucune des pièces du dossier ne permet de considérer qu’à la date de la décision

territoire français est susce tible, quant à elle, d’em orter la sé aration rovisoire du requérant d’avec ses enfants, ainsi qu’il a été dit, il ne ressort as des éléments versés au dossier qu’à la date

Ainsi, à la date du refus contesté, il ne justifie pas qu’il entretenait des liens étroits avec cet enfant, à l’égard duquel l’autorité parentale lui avait été refusée.

Toutefois, Mme A, épouse B, ne justifie pas de la date de son arrivée en France, ni de la réalité et de l'ancienneté de sa communauté de vie alléguée avec M. B avant leur mariage.

boissons et qu'il a suivi une formation d'installateur thermique et sanitaire dans le cadre de sa libération conditionnelle, il ne justifiait d'aucune insertion professionnelle particulière en France à la date

Mme B, ressortissante serbe née le 9 mai 1984, est entrée en France à la date déclarée du 13 septembre 2010.

époux C n'a pas non plus pour effet d'empêcher leur fils de poursuivre un cursus professionnel, tel que la formation en pâtisserie débutée à la rentrée 2021 et dont le terme était encore éloigné à la date

prévues à l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour être admis au séjour sur ce fondement, dès lors qu'il ne justifie d'aucun contrat de travail à la date

B ne fait état d'aucun élément de nature à créer un doute sérieux en ce qui concerne la signature effective de l'arrêté contesté à la date du 1er mars 2024.

Enfin, les décisions en litige n'ont ni pour objet ni pour effet de mettre un terme à la scolarité en école maternelle de l'aîné des enfants, seul scolarisé à la date considérée et qui pourra poursuivre

Toutefois, à la date de la décision contestée, le séjour de M. C, entré en France en dernier lieu en juin 2022, était très récent.

concubine et la mère des enfants, pièces dépourvues de valeur probante et largement postérieures à la décision de refus, il ne justifie pas d'une relation ancienne et stable avec cette dernière à la date

présence de leurs enfants majeurs ne saurait conférer à M. et Mme E un quelconque droit au séjour, d'autant qu'ils résidaient eux aussi sur le territoire français sans titres de séjour valides à la date