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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, avant de l'être à nouveau, le 17 décembre 2007, par une seconde commission de dégustation puis, le 27 mars 2008, par une commission régionale de dégustation, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte de la procédure suivie devant le tribunal que la demande de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00016_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... le 2 juillet 2019 étaient constitutifs d’une rechute de la maladie professionnelle reconnue imputable au service par la décision du 24 juillet 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
subie ; - le préjudice économique subi, consistant en la perte de profits sur les fruits non récoltés et sur les fruits récoltés vendus à un prix déclassé du fait de leur malformation, doit être évalué
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00125_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
s'être désisté.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22610_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en compte la rechute du 14 juin 2021, et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par ailleurs, il ressort d'une correspondance en date du 28 mars 2024 produite devant le tribunal, adressée par le Dr A, médecin gastro-entérologue au centre hospitalier de Figeac à sa consœur le Dr C
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la cour Par la requête enregistrée devant la cour sous le n° 24LY01437, reprenant l'instance devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, et deux mémoires en réplique enregistrés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
le département de la Gironde.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02909_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux produits, qu’à la date de l’arrêté litigieux, la fille de Mme C... ne recevait pas de traitement médical mais devait faire
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
accident, alors même que cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
S’il résulte de ces dispositions que le défaut de réponse de l’autorité compétente à une demande de réquisition dans un délai de deux mois équivaut à un refus, la responsabilité de l’Etat peut être engagée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2020 et 19 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En outre, il ne résulte ni de ce rapport ni d'aucun autre élément de l'instruction que ce défaut d'entretien et cette insuffisance de la section hydraulique constatés par l'expert au cours de ses visites
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 426-1 du code de l'environnement : " En cas de dégâts causés aux cultures, aux interbandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles soit
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX00365_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
des droits indirects de Reims lui a notifié le retrait de l'inscription de la parcelle ZI 180018P de son potentiel inscrit au casier viticole informatisé, ensemble la décision implicite rejetant son recours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une société de fait entre Mmes E et B A pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient les seuils du régime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une société de fait entre Mmes C et E B pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient les seuils du régime
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