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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ils ont signalé ces désordres aux services de la Ville de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Quant aux désordres 8, 9 et 10 : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B à hauteur de 5 % pour le désordre n° 5B. S'agissant du désordre n° 10 : 60.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
et la société Perrin Raymond sont responsables du désordre n° 3 ; - le désordre n° 4 entrait dans la sphère d'intervention de la société BGCV ; - le désordre n° 10 est de nature décennale et aucune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En ce qui concerne le désordre relatif aux fissures au niveau du pignon du toit (désordre 9) : 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
portait sur les désordres existants ainsi les désordres futurs susceptibles d'être générés par les mouvements du bâtiment ; - en outre, l'extension des opérations d'expertise aux désordres affectant
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de cet étage (désordre n° 27).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
désordres ; - le désordre n° 11 bis ne lui est pas imputable ; sa responsabilité contractuelle pour ce désordre ne peut pas être engagée et la faible gravité de ce désordre ne permet pas d'engager sa
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces désordres concernent l'étanchéité du bâtiment (désordres nos 6, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19), les menuiseries extérieures (désordres nos 3, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 24 et 28) et un défaut d'engravure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
titre des désordres affectant le système de chauffage ; . les sociétés SKL, Edeis et Axima Concept à la garantir de la totalité de la condamnation qui serait laissée à sa charge au titre des désordres
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
réparation du désordre résultant de traces blanches sur les menuiseries extérieures et la société Labastère 31 à payer à la commune la somme de 400 euros en réparation de ce désordre, a condamné la commune
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
affectant la ventilation, tant les désordres n°s 21, 4 et 7 que les désordres n°s 5, 8, 18 et 56 ne lui sont pas imputables ; - les désordres des canalisations ne lui sont pas imputables ; - le désordre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
responsabilité à raison des désordres affectant les nez de quais, ou à défaut, à la minoration de l'indemnisation allouée par le tribunal à Bordeaux Métropole à raison de ces désordres et à la confirmation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pour les désordres affectant la toiture végétalisée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
établis et alors que les désordres constatés ont déjà été indemnisés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Quant au caractère décennal des désordres : 17.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
le désordre n° 1, 130 000 euros pour les désordres n° s 3 et 4 et 3 392 euros au titre du désordre n° 5. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pour les désordres affectant la toiture végétalisée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur les désordres afférents au mur de soutènement : 10.
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