Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, et régularisée le 2 juin 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 30 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'article 2 du dispositif du jugement n° 1903877 du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A, représentée par Me Mehdy Azeggagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 juillet 2023 du Tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, et deux mémoires enregistrés le 2 septembre 2024 et le 9 septembre 2024, la société SMABTP, représentée par Me Zanotti, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025 au greffe de la Cour administrative d’appel de Versailles et transmise par ordonnance n°25VE01306 du 12 mai 2025 au greffe de

Par un jugement n° 2406766/8 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 avril 2022, la société à responsabilité limitée Deviant, représentée par Me Treca, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la SAS Menez Infra, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 25 mars 2025 du président

A... devait être regardé comme s’étant désisté de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, le préfet de police demande à la cour d’annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025 le préfet de police demande à la cour d’annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, M.

Elle soutient qu'elle a produit, le 15 février 2022, devant la cour administrative d'appel de Marseille, le mémoire complémentaire annoncé et demandé dans le courrier de mise en demeure du 17 janvier 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 juin 2024, la société CSL Behring a demandé à la Cour d'annuler l'ordonnance