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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01707_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mémoire en observation, enregistré le 17 mai 2024, la société Bambooh Services SAS, la SELARL AJASSOCIES, en la personne de Me Préville et de Me Lebreton, en qualité d'administrateurs judiciaires désignés
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par une requête enregistrée le 9 février 2022 sous le n° 22PA00599, la société Connecting Bag Services, représente par Me Bauland en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société désigné par jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision en date du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné comme juge des référés M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01704_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
par lequel le président du tribunal a désigné le juge de première instance pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01381_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
et en dommages et intérêts ; - dans la mesure où le juge-commissaire a désigné le juge administratif comme compétent pour statuer sur cette demande, on ne saurait opposer l'absence de réclamation préalable
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02005_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par un magistrat désigné comme juge des référés par le président du tribunal administratif en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - la juge des référés du tribunal,
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02062_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par un magistrat désigné comme juge des référés par le président du tribunal administratif en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - en ordonnant la suspension de l’exécution
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par un magistrat désigné comme juge des référés par le président du tribunal administratif en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - en ordonnant la suspension de l’exécution
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02068_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par un magistrat désigné comme juge des référés par le président du tribunal administratif en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - en ordonnant la suspension de l’exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision en date du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné comme juge des référés M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03035_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par un magistrat désigné comme juge des référés par le président du tribunal administratif en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - la condition prévue par l’article
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00422_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens et la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) subsidiairement, de saisir l'expert judiciaire désigné
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité dès lors que la saisine, par l'expert désigné, du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes s'est faite en méconnaissance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
F E a été désigné en qualité d'expert aux côtés de M. D A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme B A a été désignée comme juge des référés par une décision du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00207_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d’en apprécier le bien-fondé ; - la décision contestée du 2 mars 2020 est entachée d’incompétence de l’auteur de l’acte, ce qui constitue un moyen d’ordre public devant être relevé d’office par le juge
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par un magistrat désigné comme juge des référés par le président du tribunal administratif en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - en s’estimant à tort saisie d’une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03294_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B doit être regardé, par les moyens qu'il soulève et alors qu'il ne conteste pas le renvoi décidé par la magistrate désignée du jugement des conclusions relatives à la décision portant refus de séjour
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un jugement du 2 juin 2020, le tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société, a désigné un juge commissaire, a nommé deux administrateurs et
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un jugement du 2 juin 2020, le tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société, a désigné un juge commissaire, a nommé deux administrateurs et
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