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3ème Chambre

DCA_24VE02043_20241121

21 novembre 2024

, ou de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ou de la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants a méconnu l’étendue de sa compétence

Source officielle

Juge des référés

ORCA_26MA00910_20260401

1 avril 2026

de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat qui règle la question de compétence et attribue le jugement de tout

Juge des référés

ORCA_24PA04213_20241209

9 décembre 2024

de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qui règle la question de compétence et attribue le jugement de tout

Juge des référés

ORCA_26MA00909_20260403

3 avril 2026

de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat qui règle la question de compétence et attribue le jugement de tout

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02163_20250724

24 juillet 2025

Elle a été convoquée par un courrier du 3 août 2023 devant la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'IFSI.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01464_20220614

14 juin 2022

la juridiction qu'il désigne. ".

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22632_20230404

4 avril 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00221_20260109

9 janvier 2026

d’inspection du travail de cette direction, cette demande relevait de la compétence territoriale de la 8ème section de l’unité de contrôle Ouest (section 06-01-08), qui était seule compétente sur le secteur

Juge des référés

ORCA_25BX02610_20260211

11 février 2026

Toutefois, en cas de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qui règle la question de compétence et attribue le

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03293_20221024

24 octobre 2022

Par une ordonnance n° 454651 du 12 octobre 2021, la présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de M.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01125_20220906

6 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2104735 du 11 octobre 2021, le président désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00533_20221024

24 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2104253 du 11 octobre 2021, le président désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Juge des référés

ORCA_24BX01547_20260122

22 janvier 2026

Toutefois, en cas de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qui règle la question de compétence et attribue le

Juge des référés

ORCA_26VE00265_20260206

6 février 2026

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02540_20250619

19 juin 2025

Ainsi, alors même qu'elle ne reprend pas explicitement le nom des attributaires des biens de section, il ressort de ce procès-verbal que des attributaires ont été désignés par cette délibération.

Juge des référés

ORCA_25DA01564_20250828

28 août 2025

Par un jugement n° 2505836 du 25 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Juge des référés

ORCA_24DA02286_20241120

20 novembre 2024

Par un jugement n° 2407685 du 19 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Juge des référés

ORCA_24DA02287_20241120

20 novembre 2024

Par un jugement n° 2407682 du 19 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01431_20231016

16 octobre 2023

un expert pour procéder à la délimitation et au bornage des parcelles cadastrées section AH n° 243, n°244, AH n°693 et AH n°694 sises Puech du Four sur le territoire de la commune de Bédarieux.