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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Juan-les-Pins à compter du 23 novembre 2011, celle-ci a saisi, le 12 décembre 2014, la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui a ordonné la désignation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'intéressée a saisi au préalable, le 27 février 2017, la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui a ordonné la désignation de deux experts
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
G... ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CCI PACA) qui a ordonné la désignation de deux experts, spécialisés en réanimation pédiatrique et en gynécologie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Île-de-France, laquelle a procédé le 3 février 2015 à la désignation de deux experts, un chirurgien orthopédiste
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Île-de-France, laquelle a procédé le 3 février 2015 à la désignation de deux experts, un chirurgien orthopédiste
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03181_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il résulte des motifs mêmes du jugement que par une ordonnance n° 1802294 du 4 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné deux experts afin de décrire les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01932_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
portant sur la valeur contestée du prix des parts sociales cédées et de désigner deux experts, l’un foncier et l’autre comptable ; Par un jugement n° 1804165 du 25 avril 2022, le tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01931_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
portant sur la valeur contestée du prix des parts sociales cédées et de désigner deux experts, l'un foncier et l'autre comptable.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 9 novembre 2024, la direction des routes Île de France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de désigner, à titre principal, deux nouveaux co-experts à cette expertise
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La CCI de Bretagne a désigné deux experts qui ont déposé un rapport le 22 février 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En décembre 2020, ses parents ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui, le 18 mars 2021, a désigné deux médecins experts, lesquels ont déposé leur rapport le 7 janvier 2022
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, au contradictoire cette fois-ci de l'ONIAM, doit être réalisée puisque les conclusions des experts désignés par la CCI ne sont corroborées par aucun autre élément du dossier et sont contestées tant sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C E, a saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), lequel a désigné deux experts, un médecin pharmacologue et un médecin
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, désigné deux experts en vue de la détermination des causes du dommage subi par celui-ci et des préjudices subis en lien avec ce dommage. Les experts ont déposé leur rapport le 2 février 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... a saisi le 22 octobre 2020 la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) de la région Île-de-France qui a désigné deux experts le 8 janvier 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
européenne, résultant notamment de sa notification du 15 février 2017, ainsi que les douze recommandations que la Cour des comptes a émises dans son rapport de janvier 2016 ; 4°) avant dire droit, de désigner
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
administratif de Paris a désigné deux experts judiciaires, dont M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02515_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par une ordonnance n° 1508743 du 27 janvier 2016, le tribunal a désigné un collège de deux experts afin d'évaluer l'état de santé et les préjudices subis par l'intéressé.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le 4 janvier 2019, l'ONIAM a diligenté une expertise médicale et a désigné deux experts. Ces derniers ont remis leur rapport le 6 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la SARL Adam Import Export, représentée par son mandataire ad hoc désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Marseille
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