la Vienne, qui répond à la définition d'union de syndicats selon l'article L. 211-1 , aurait dû être consultée par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne ;

la Vienne, qui répond à la définition d'union de syndicats selon l'article L. 211-1 , aurait dû être consultée par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne

De plus, des représentants des syndicats peuvent également être désignés au sein de cette commission en application du même article.

Par une délibération du 16 juin 2017, le comité syndical du syndicat intercommunal à vocation unique de la station d'épuration du Limouxin a approuvé le principe d'une gestion déléguée du service public

B était, à la date de la demande, délégué du personnel titulaire et délégué syndical auprès du syndicat des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie - Transports (SOENC Transports).

ne pas avoir, selon elle, revalorisé son indemnité forfaitaire technique.

, ainsi que la prise en charge par la commune de la Plagne Tarentaise, venue aux droits du syndicat intercommunal à compter du 1er janvier 2017, des sommes non recouvrées.

technique territorial à compter du 1er juin 2019 dans le service " solidarité et lutte contre l'exclusion ".

A était également délégué syndical et représentant du personnel suppléant au sein de la commission paritaire régionale de la CCIR AURA.

Alors que ce résumé, qui fait allusion à « l’élève dont la prise en charge est problématique », ne désigne pas nommément A...

Cette société compte 130 salariés et a pour mission d'exploiter et de gérer, dans le cadre d'une délégation de service public, le réseau de transport urbain pour son compte et pour des transporteurs privés

La circonstance que le délégué syndical que M. B avait choisi pour l'assister ait dû quitter la séance avant l'audition de ce témoin est sans incidence sur la régularité de celle-ci. Par suite, M.

A... en qualité d’expert pour procéder aux opérations d’expertise en présence de l’ADEBA et du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA).

syndicales parmi les membres du personnel de la CCI de Région. / Le temps passé en réunion n'est pas décompté de leurs heures de délégation s'ils en disposent ni, dans le cas contraire, de leur temps

syndicales parmi les membres du personnel de la CCI de Région. / Le temps passé en réunion n'est pas décompté de leurs heures de délégation s'ils en disposent ni, dans le cas contraire, de leur temps

La procédure a été communiquée au syndicat mixte Dorsal, à M. A...

B a été élu délégué du personnel lors du second tour des élections professionnelles, sur la liste présentée par le syndicat A TIA I MUA.

syndicales parmi les membres du personnel de la CCI de Région. / Le temps passé en réunion n'est pas décompté de leurs heures de délégation s'ils en disposent ni, dans le cas contraire, de leur temps