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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02355_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
porté sur une attestation d'un expert-comptable au demeurant produite hors du délai qui lui était imparti pour ce faire ; - en outre, la société n'avait pas procédé dans les délais impartis ni à sa
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D, capitaine de port assermenté, qui, en application des dispositions citées au point précédent, était compétent pour constater les faits constitutifs de la contravention de grande voirie en sa qualité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de réchauffage, et sans les chariots élévateurs et le matériel de levage pneumatique, le personnel de la SNC Tank Solutions Normandie ne pourrait pas déplacer, nettoyer et stocker les conteneurs et citernes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de réchauffage, et sans les chariots élévateurs et le matériel de levage pneumatique, le personnel de la SNC Tank Solutions Normandie ne pourrait pas déplacer, nettoyer et stocker les conteneurs et citernes
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
levage exceptionnels.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, représenté par la SAS Huglo Lepage avocats, agissant par Me Lepage, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence de conclusion, à compter de janvier 2017, des marchés subséquents au lot n° 4 conclu le 28 juin 2016 et intitulé " transport de manutention et levage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, il résulte, d'une part, du site internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D A jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois imparti à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Jorio, représentant la SARL Asia Market Marmande et de Me Achou-Lepage, représentant la commune de Marmande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Selon l’article R. 4541-2 de ce code : « On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
S'agissant des travaux de remblai/déblai supplémentaires : 20.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2015 et 2016 correspondant aux immobilisations mentionnées aux points 5 et 6, en deuxième lieu, au point 10 que la société est fondée à soutenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué sur ce point doit être écarté. Sur la légalité de l'arrêté du 20 juin 2018 : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01806_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire sans délai de départ : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02894_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
pour un montant annuel de 54 000 euros hors TVA, porté, à compter du 1er janvier 2014, à la somme de 90 000 euros hors TVA par avenant signé le 1er janvier 2014.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02895_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
pour un montant annuel de 54 000 euros hors TVA, porté, à compter du 1er janvier 2014, à la somme de 90 000 euros hors TVA par avenant signé le 1er janvier 2014.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage pour l’association de Défense de la Pointe du Cap Ferret.
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