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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, qui a exercé le mandat de conseiller général du département de l'Yonne, élu dans le canton de Joigny, du 22 mars 1982 au 18 mars 2001, a adressé au département de l'Yonne, par l'intermédiaire de son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les premiers juges ont relevé que le département de l'Yonne a effectivement pris en compte, s'agissant de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, le département de l'Yonne, en sa qualité d'employeur, a décidé de lui infliger un blâme par un arrêté du 7 octobre 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
; 3°) de mettre à la charge du département de l’Yonne la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03791_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Le 16 avril 2021, le département de l'Yonne a versé à la société le montant du solde ressortant du décompte général et définitif qu'il lui avait notifié.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03750_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a soumis au tribunal administratif de Dijon un litige relatif à une dette de revenu de solidarité active qui l'oppose au département
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le département de l'Yonne fait valoir que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02080_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
familiale ; 3 ) de mettre à la charge du département de l'Yonne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00774_20240207
7 février 2024
7 février 2024
; 4°) de mettre à la charge du département de l'Yonne une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il y a lieu en revanche, au titre de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge du département de l’Yonne une somme de 2 000 euros à verser à Mme A....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert-Hugoud pour le département de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03519_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
" mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ", ensemble la décision du 21 janvier 2022 rejetant son recours administratif ; 2°) de mettre à la charge du département
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01809_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
dans le département de l’Yonne pour une durée de quarante-cinq jours, l’arrêté notifié le 6 mars 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a prolongé son assignation à résidence dans le département de l’Yonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02695_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
par lequel tribunal administratif de Paris a renvoyé sa demande indemnitaire au titre du préjudice subi sur le département de l'Yonne, au tribunal administratif de Dijon ; 2°) de juger que la présente
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02704_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une décision du 2 avril 2021, le département de l'Yonne a finalement refusé sa prise en charge à ce titre en raison de sa majorité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02120_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un arrêté du même jour, le préfet de l'Yonne l'a assignée à résidence dans le département de l'Yonne pour une durée de quarante-cinq jours, en application du 1° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02948_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assigné à résidence dans le département
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00658_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle a été confiée, en tant que mineure isolée, aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Yonne par une ordonnance d'ouverture d'une tutelle d'Etat du juge aux affaires familiales
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01918_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
convention conclue le 23 juillet 2013 pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2013, l’Etat a confié à la société Casimir la gestion du service public des fourrières sur le territoire du département
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien dit " A ", composé de dix-huit aérogénérateurs et de neuf postes de livraison, sur le territoire des communes de Nuits, Cry et Aisy-sur-Armançon, dans le département
Source officiellePage 1 sur 12