Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Lafforgue
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02096_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2022 et 8 mars 2023, la société Chantiers modernes construction, représentée par Me Chatel et Pronier, avocats, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00710_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de la prescription devait être fixé au 4 juillet 2017, date d'émission de l'attestation d'exposition à l'amiante délivrée à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de la prescription devait être fixé au 26 avril 2016, date d'émission de l'attestation d'exposition à l'amiante délivrée à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de la prescription devait être fixé au 10 avril 2017, date d'émission de l'attestation d'exposition à l'amiante délivrée à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de la prescription devait être fixé au 13 février 2017, date d'émission de l'attestation d'exposition à l'amiante délivrée à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de la prescription devait être fixé au 23 mars 2017, date d’émission de l’attestation d’exposition à l’amiante délivrée à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 12 et 17 mars 2021, les 11 et 15 mars 2022 et le 13 mai 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1
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