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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
que : - le jugement est motivé conformément aux dispositions de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - la solution d'annulation retenue par le tribunal sera confirmée ; au jour du dépôt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D'autre part, les dispositions précitées de l'article 77 du règlement sanitaire départemental s'appliquent aux locaux à poubelles se situant à l'intérieur des immeubles collectifs et non aux locaux à poubelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
La SCI Est a déposé, le 30 octobre 2020, un dossier de demande de permis de construire valant démolition des deux maisons individuelles existantes, en vue de réaliser un immeuble d'habitation collectif
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
charge de la preuve ; -la décision contestée repose sur des motifs imprécis et inexacts, en particulier en ce qui concerne l'inaccessibilité du terrain et l'absence d'utilisation des conteneurs à poubelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
centre mémoriel dédié à l'Espagne républicaine et antifasciste d'un ensemble de bâtiments à destination d'artisanat, la modification des façades et la construction d'une extension en R+2 et d'un local poubelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Giroval Sud a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 août 2017 par lequel le maire de la commune de Roquefort-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur la responsabilité de la commune du Portel : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 13.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C pour cause réelle et sérieuse au motif que les reproches tirés du refus par l'intéressé de mettre en poubelle des déchets en carton et de l'utilisation intensive de son téléphone personnel durant les
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
cette dernière ; - les désordres affectant l'évaporateur de la chambre froide de la cuisine, la ventilation mécanique contrôlée du rez-de-chaussée, la climatisation de la pâtisserie et du local poubelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01329_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02115_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 19 juillet 2024, il a déposé une seconde demande d’asile.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01744_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Dans ces conditions, en dépit des relations sociales nombreuses que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E A pour réaliser des opérations d'expertise portant sur ces nuisances sonores, au contradictoire de la commune du Portel.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- pour ce qui est des pertes alléguées de recettes sur les horodateurs, les éléments produits par la commune sous forme de dépôt de plaintes, tableaux, rapports , courriers, ne sont pas probants pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat ; - la même remarque doit être formulée s'agissant des faits commis le 27 octobre 2015, alors qu'il n'avait que 16 ans, et qui consistent en un feu de poubelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A soutient que la décision du 14 août 2019 indique à tort qu'en dépit de plusieurs relances elle n'a donné aucune réponse à la proposition d'affectation qui lui a été communiquée, alors qu'après ces
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
opérations d'évacuation, menées sur plusieurs jours, ont permis de ramasser des déchets d'un poids total de 460 kilogrammes et de retrouver plusieurs étiquettes permettant de remonter à l'auteur des dépôts
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00950_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
pli contenant sa requête adressée au tribunal administratif de Bordeaux à la date du 23 décembre 2024 comme en atteste la preuve du dépôt du courrier recommandé, produite pour la première fois devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02248_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
à la Poste le 6 novembre 2024, soit après l'expiration du délai de quinze jours suivant le dépôt de la requête, intervenu le 12 septembre 2024.
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