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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00711_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'irrégularité dès lors qu'en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative, il ne comporte aucune signature ; - il est irrégulier pour avoir procédé à une dénaturation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02594_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
notamment de l’absence d’invitation à régulariser ; - elle est insuffisamment motivée au regard des dispositions de l’article L. 9 du code de justice administrative ; - elle est entachée d’une dénaturation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
non-respect des règles relatives à un traitement de données sensibles ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation, d'une contradiction de motifs et d'une dénaturation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02952_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la minute est dépourvue des signatures du président de la formation de jugement et de la greffière d’audience ; - il est entaché d’une dénaturation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00475_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement du tribunal est entaché d'erreurs de droit, de qualification, d'erreurs de fait ainsi que de dénaturation des pièces du dossier ; - le jugement attaqué est également
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer, d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des écritures dès lors qu'il retient qu'aucun élément ne permet d'établir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01046_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
les écritures du requérant et omis de statuer sur le moyen tiré de l'impossibilité de produire un passeport en sa qualité de réfugié statutaire ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
répondre aux moyens tirés de l'inexactitude matérielle des faits et de l'erreur de droit dans l'appréciation de la régularité de la procédure disciplinaire ; - le jugement est entaché d'une dénaturation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
deux mémoires en réplique enregistrés les 9 avril 2024, 4 janvier, 9 et 19 septembre 2025, la Société de Services Pétroliers, représentée par Me Lenoir, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La société soutient que : - le jugement, qui est entaché d'erreurs de droit, de dénaturation des écritures, de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de qualification juridique des faits, est
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La société soutient que : - le jugement, qui est entaché d'erreurs de droit, de dénaturation des écritures, de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de qualification juridique des faits, est
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00590_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
sanction disciplinaire ; -le tribunal administratif n'a pas procédé sérieusement au contrôle de l'erreur de fait et a méconnu son office ; -le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit, de dénaturation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est entaché d'une insuffisance de motivation et que les premiers juges ont commis une erreur de qualification juridique des faits et une dénaturation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01063_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont dénaturé ses écritures ; - ils ont commis une erreur de droit ; Sur le bien-fondé du jugement : - le préfet a erré
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04791_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le jugement est entaché d'erreurs de droit, de dénaturations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02316_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02317_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En second lieu, la requérante soutient que les premiers juges ont entaché leur jugement d'une dénaturation de ses écritures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - la motivation du jugement attaqué révèle une omission à statuer, une erreur de droit et une erreur d’appréciation ; - les premiers juges ont dénaturé les termes de sa demande en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01776_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il soutient que : - le jugement est irrégulier comme entaché de dénaturation de ses écritures, d’une contradiction de motifs et d’une insuffisance de motivation ; il n’est pas démontré qu’il était
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que : - les premiers juges ont dénaturé ses écritures de première instance en répondant à un moyen relatif à l’interprétation de la doctrine administrative, qui n’était pourtant pas soulevé
Source officiellePage 1 sur 642