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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un jugement n° 2000445, 2000487, 2000488 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un jugement n° 1800077 du 28 mai 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00089_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'existence d'une intention spéculative ne se présume pas du seul fait du caractère habituel des opérations d'achat et de revente.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22414_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un jugement n° 2003270 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Duphot Invest a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01817_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un jugement n° 1901037 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00436_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2100538 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00437_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2100544 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03096_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial formée le 12 octobre 2022 au bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00336_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement no 2001396 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01785_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il lui appartenait, à l’occasion du dépôt et de l’instruction de sa demande, de produire à l’administration tous éléments utiles. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22415_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22416_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement n° 1902907 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un jugement n° 2409452 du 9 août 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2005600 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00409_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01611_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B soutient être entré en France en 2009 et y résider habituellement depuis.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04422_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
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